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Réussir votre importation
La loi thaïlandaise exige que toutes les marchandises introduites en Thaïlande soient enregistrées auprès des douanes. Pour ce faire, vous devez suivre ces étapes:
Enregistrez-vous dans le système douanier thaïlandais
Les procédures d'importation de marchandises en Thaïlande sont centralisées dans le système de dédouanement électronique. Pour s'inscrire dans ce système, un importateur (personne morale ou physique) doit au préalable obtenir un "certificat numérique". Ce certificat est en fait une signature électronique qui vérifie l'identité et l'authenticité de l'expéditeur d'un document électronique. Ce certificat est essentiel pour toutes les entreprises faisant des affaires en ligne en Thaïlande, y compris les importations et les exportations déclarables.
Les importateurs peuvent s'inscrire aux services de dédouanement en ligne dès que les certificats numériques sont disponibles. Les entreprises peuvent s'inscrire directement dans le système (c'est-à-dire à leur bureau) ou par l'intermédiaire d'un agent. Dans le second cas, l'agent s'enregistre lui-même dans le système électronique. Pour s'enregistrer auprès du système, il faut suivre ces étapes :
- Le logiciel du service des douanes doit être installé sur le système informatique de l'entreprise et le certificat numérique doit être validé.
- Les importateurs doivent être enregistrés auprès des douanes thaïlandaises auprès de d'un des bureaux suivants : Division des Enregistrements et des Privilèges Douaniers, Bureau des Procédures Douanières et des Évaluations Standards ou Division de l’Administration Générale située dans chaque bureau des douanes ;
- Nécessité de tester la précision et l'efficacité des échanges avec les systèmes douaniers en ligne.
- Une fois les tests effectués, le Bureau de la communication et de l'informatique délivrera un numéro d'identification et la procédure sera terminée.
Vérifiez la conformité de la marchandise
Avant d'importer des marchandises, vous devez vérifier deux choses. Premièrement, si les marchandises importées nécessitent une licence d'importation, et deuxièmement, si les marchandises ne relèvent pas de la catégorie "red line" (ligne rouge)
De nombreux articles nécessitent une licence d'importation. Les permis d'importation sont délivrés par diverses autorités avant que les marchandises n'entrent sur leur territoire. Par exemple, les automobiles d'occasion doivent être autorisées par le Département du commerce extérieur, tandis que l'importation de produits pharmaceutiques ou de compléments alimentaires doit être autorisée par le Département des médicaments et drogues. Le gouvernement s'emploie actuellement à intégrer ces permis d'importation dans son système douanier en ligne. Actuellement, seule la moitié des agences gouvernementales thaïlandaises autorisent la demande en ligne de licences d'importation.
Un second contrôle consiste à s'assurer que les marchandises importées ne relèvent pas de la catégorie dite « ligne rouge ». Les articles appartenant à la catégorie "Red Line" sont des articles qui sont considérés à haut risque et nécessitent des contrôles additionnels à l'arrivée. Notamment pour les aliments, les boissons et les plantes. Si vous importez des marchandises qui relèvent de la "ligne rouge", vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Connaissement ou lettre de transport aérien “Air Waybill”
- Facture
- Liste des biens importés
- Licence d’importation (si on la demande)
- Certificats d’origine
- Autres documents pertinents comme le liste d’ingrédients ou le certificat de normes techniques
L'importateur sera informé par le système douanier électronique dès que la déclaration d'importation lui a été transmise (voir étape 3).
Présenter la Déclaration d’Importation en ligne
Une fois que tous les documents sont en place, vous pouvez soumettre votre déclaration d'importation via le système de dédouanement électronique et soumettre une fiche d'arrivée détaillant le navire transportant les marchandises. Les systèmes électroniques des douanes valideront et vérifieront toute anomalie dans les déclarations soumises et indiqueront si l'envoi est considéré comme "ligne verte" ou "ligne rouge".
Payez les droits et taxes
La plupart des marchandises importées et exportées depuis la Thaïlande sont soumises à des droits de douane. Cependant, certaines marchandises sont exonérées de ces droits. La liste se trouve dans la base de données tarifaire intégrée.
Gérer l’inspection et la phase de la libération de votre cargaison à l’importation
La dernière étape avant la libération de la cargaison est l'inspection. Vous pouvez consulter les produits de la catégorie "ligne verte" en quelques minutes seulement. Pour les articles de la catégorie "Red Line", un reçu doit être présenté et l'article sera physiquement vérifié par le courtier en douane.
Réussir votre exportation
Les marchandises exportées de Thaïlande doivent être déclarées à la douane et sont soumises à une inspection douanière. Les procédures d'exportation sont très similaires aux procédures d'importation en raison de la digitalisation des procédures grâce au système de dédouanement en ligne.
Enregistrez-vous dans le système douanier en ligne
L'enregistrement auprès du système douanier en ligne n'est requis qu’une seule fois si l'entreprise importe et exporte des marchandises en Thaïlande. Voir ci-dessus pour les détails d’enregistrement.
Obtenez un permis d’exportation en Thaïlande
Comme pour les importations, il existe également des restrictions sur les marchandises qui nécessitent une licence d'exportation ou les expéditions "ligne rouge".
Il existe environ 50 groupes de produits nécessitent une licence d'exportation. Ces catégories comprennent des produits tels que le sucre, le riz, les graines, les arbres… qui nécessitent des permis pour maintenir leurs qualités.
Pour les marchandises relevant de la catégorie « Ligne rouge », des documents supplémentaires doivent être soumis avant que l'expédition ne quitte la Thaïlande. Cependant, le système de douane en ligne ne sera admissible que s'il y a une "ligne rouge" de qualification à l'étape 3. Par conséquent, les exportateurs devraient préparer ces documents :
- Facture
- Licence d’exportation (si on la demande) ;
- Autres documents pertinents comme l’approbation de l’Agence des médicaments et des produits alimentaires, des informations à propos de la destination…
Gérer l’inspection et la libération de votre cargaison à l’exportation
Les transporteurs doivent soumettre des rapports de contrôle en ligne au système douanier. Cela générera automatiquement un rapport pour informer le douanier de la catégorie de marchandises (« ligne verte » ou « ligne rouge »). Les marchandises de la "ligne verte" peuvent alors quitter la zone. Les marchandises appartenant de la "ligne rouge", telles que les marchandises importées, nécessitent une inspection physique et des contrôles de documents supplémentaires avant de quitter la zone.
Après, la compagnie maritime ou de l'agent sont responsables de partager les informations du manifeste du navire une fois que la cargaison a atteint sa destination. Ces informations doivent être soumises au système douanier en ligne.
