Avocats Ă  Bangkok

Notre force rĂ©side dans notre rĂ©seau, que nous mettons Ă  disposition pour tout nos clients. Nous offrons tout un large panel de services, aujourd’hui indispensable Ă  tout entrepreneurs, quelque soit sa taille et son marchĂ©.

Notre équipe est multilingue, et spécialisée dans son domaine, ce qui garantit un service dédié, optimal et un suivi opérationnel et commercial régulier. Nous travaillons les micro entreprises comme les multinationales.

Nous avons choisi comme pays la ThaĂŻlande, car ce pays est stratĂ©giquement placĂ© en Asie du sud est. Bangkok et ces infrastructures portuaires et aĂ©roportuaires offre une plateforme logistique idĂ©ale. Bien sur notre service ne se limite pas Ă  la ThaĂŻlande, mais nos bureaux Ă  Bangkok nous mettent au centre de l’ASEAN.

Nous nous sommes développé rapidement, et ceci grùce à nos clients qui nous ont fait confiance.

Faire du business en ThaĂŻlande: Attention Licence requise

Si vous envisagez la perspective d’établir une succursale en ThaĂŻlande ou de crĂ©er une entreprise, les dĂ©cisions exigent la prise en compte de nombreux facteurs, en particulier si vous souhaitez procĂ©der conformĂ©ment Ă  la loi thaĂŻlandaise.

Vous aurez besoin de dĂ©cider quelle forme d’entitĂ© commerciale correspond le mieux Ă  votre projet .

Les crĂ©ations d’entreprises par des fonds Ă©trangers sont en hausse ces derniĂšres annĂ©es. Depuis la prise au pouvoir des militaires, Les investisseurs Ă©trangers continuent de faire confiance a la ThaĂŻlande. En effet ce pays possĂšde des infrastructures de qualitĂ©, une main-d’Ɠuvre qualifiĂ©e, et bon marchĂ©. Le libre Ă©change, la stabilitĂ© sociale, un placement gĂ©ographique stratĂ©gique, et le confort de vie, font de la ThaĂŻlande, une destination de choix pour investir.

FDA (Food and Drug Administration) en ThaĂŻlande

L’importation de produits pharmaceutiques, d’aliments, de complĂ©ments alimentaires, de produits pour la santĂ© animale, de dispositifs mĂ©dicaux, de produits cosmĂ©tiques ou d’autres substances mĂ©dicales et dangereuses en ThaĂŻlande nĂ©cessite une inscription auprĂšs de la Food and Drug Administration of Thailand (FDA). 

Enregistrement des médicaments en Thaï

La FDA thaĂŻlandaise exige que les importateurs et les fabricants en ThaĂŻlande obtiennent l’approbation de la FDA avant d’importer ou de fabriquer des mĂ©dicaments ou des produits mĂ©dicaux en ThaĂŻlande. La FDA classe les mĂ©dicaments, il y a : des mĂ©dicaments gĂ©nĂ©raux, des mĂ©dicaments traditionnels et des mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires. Chaque catĂ©gorie a des exigences d’inscription distinctes. Les mĂ©dicaments gĂ©nĂ©raux sont regroupĂ©s en catĂ©gories distinctes : les mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques, les nouveaux mĂ©dicaments et les nouveaux gĂ©nĂ©riques.

Enregistrement des dispositifs médicaux en Thaïlande

Les appareils médicaux sont réglementés par une division spécialisée dans la FDA thaïlandaise. Les appareils médicaux nécessitent des licences ou des enregistrements. La FDA thaïlandaise regroupe des appareils médicaux en 3 classes :

Appareils médicaux de classe 1 :

Préservatifs, gants chirurgicaux, seringues et trousses de diagnostic.

Appareils médicaux de classe 2 :

Dispositifs de rĂ©Ă©ducation, trousses de mesure du taux d’alcoolĂ©mie, implants en silicone et trousses d’essai autres que pour des raisons diagnostiques. La classe 2 exige un certificat USFDA.

Appareils médicaux de classe 3 :

Catégorie de dispositifs à risque le plus bas.

Enregistrement des cosmétiques en Thaïlande: CLIQUEZ ICI

La FDA thaïlandaise classe les cosmétiques en deux catégories en fonction de la composition des ingrédients des cosmétiques :

CosmĂ©tiques contrĂŽlĂ©s : les produits cosmĂ©tiques fabriquĂ©s Ă  partir d’ingrĂ©dients contrĂŽlĂ©s nĂ©cessiteront une notification de produit auprĂšs de la FDA avant que les produits ne soient autorisĂ©s Ă  ĂȘtre commercialisĂ©s. Le processus de notification est normalement terminĂ© en un jour.

Cosmétiques spécialement contrÎlés : Les cosmétiques fabriqués avec des ingrédients spécialement contrÎlés nécessitent une inscription, ce qui nécessite généralement 30 jours ouvrables.

Enregistrement des substances dangereuses

Conformément à la loi sur la substance dangereuse de la Thaïlande, la FDA thaïlandaise classe les substances dangereuses en quatre types selon le degré de danger:

Substances dangereuses de type 1 :

Produits Ă  faible degrĂ© de danger qui doivent ĂȘtre surveillĂ©s. L’importation, l’exportation, la fabrication ou la possession d’une substance de type 1 en ThaĂŻlande n’exige pas de licence ou d’enregistrement, mais des critĂšres et des procĂ©dures spĂ©cifiques doivent encore ĂȘtre respectĂ©s.

Substances dangereuses de type 2 :

Produits qui doivent ĂȘtre Ă  la fois surveillĂ©s et contrĂŽlĂ©s. Le type 2 requiert une notification du produit Ă  la FDA, Ă  l’inscription et Ă  la conformitĂ© Ă  des critĂšres spĂ©cifiques.

Substances dangereuses de type 3 :

Les produits prĂ©sentant un degrĂ© de danger plus Ă©levĂ© nĂ©cessitent une procĂ©dure de contrĂŽle plus stricte. Le type 3 doit obtenir un permis de la FDA et un certificat d’enregistrement.

Substances dangereuses de type 4 :

Produits susceptibles de compromettre le bien-ĂȘtre des consommateurs, des animaux, des plantes, des biens ou de l’environnement. La loi thaĂŻlandaise interdit l’importation, l’exportation et la possession de substances de type 4 en ThaĂŻlande.

Enregistrement alimentaire en ThaĂŻlande

L’importation de produits alimentaires contrĂŽlĂ©s en ThaĂŻlande exige l’enregistrement auprĂšs de la FDA thaĂŻlandaise et les Ă©tiquettes doivent ĂȘtre entiĂšrement traduites en langue thaĂŻlandaise. Les aliments doivent ĂȘtre analysĂ©s, y compris les dĂ©tails de la transformation et les ingrĂ©dients pour rĂ©pondre aux normes thaĂŻlandaises de la FDA; une licence de fabrication distincte doit Ă©galement ĂȘtre approuvĂ©e. Les licences d’importation doivent ĂȘtre renouvelĂ©es tous les 3 ans.

Licence d’importation et d’exportation 

Pour ĂȘtre prĂ©parĂ© pour l’intĂ©gration des Ă©conomies rĂ©gionales de l’Asie du Sud-Est (SEA) en 2015 et pour soutenir les opĂ©rateurs commerciaux thaĂŻlandais Ă  rivaliser avec l’autre dans SEA, nous avons des avocats des services notariĂ©s pour effectuer les services suivants :

1) DĂ©tails de votre produit

Le type de matériel, la quantité, les ingrédients du produit, les formules de produits et les informations concernant les produits.

De plus, votre avocat peut vĂ©rifier si le produit est interdit Ă  l’exportation. Votre avocat vous aidera Ă©galement Ă  rechercher une exemption d’impĂŽt en vertu d’un traitĂ© afin de vous aider Ă  Ă©conomiser des coĂ»ts.

2) Catalogue de produits (le cas échéant)

3) Nom commercial, Enregistrement des marques en ThaĂŻlande, Brevets

4) Plan de prĂ©sence physique dans la juridiction : Documents d’Incorporation d’une personne morale en ThaĂŻlande, c’est-Ă -dire une sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e

Nous avons besoin de cette information pour vous assurer que vous avez quelqu’un en ThaĂŻlande pour recevoir les marchandises et effectuer le dĂ©douanement.

Importation en ThaĂŻlande

Lorsqu’une expĂ©dition arrive en ThaĂŻlande, les importateurs doivent dĂ©poser une dĂ©claration de marchandises et des piĂšces justificatives pour les importations avec un agent des douanes au point d’entrĂ©e.

Les détails juridique

La cargaison importĂ©e ne peut engager juridiquement la ThaĂŻlande qu’aprĂšs l’arrivĂ©e de l’expĂ©dition dans le port d’entrĂ©e, la livraison des marchandises a Ă©tĂ© autorisĂ©e par la douane et les taxes et droits applicables ont Ă©tĂ© payĂ©s. Il incombe Ă  un importateur d’organiser l’examen et la libĂ©ration de la cargaison importĂ©e. De plus, selon la nature des importations et indĂ©pendamment de la valeur, les importateurs devront peut-ĂȘtre obtenir un permis pour faciliter l’autorisation des importations. Certaines, non tous, des marchandises nĂ©cessitant un permis et les organismes Ă©metteurs de permis concernĂ©s doivent ĂȘtre contactĂ©s avant l’importation.

Exportation depuis la ThaĂŻlande

Les marchandises destinĂ©es Ă  ĂȘtre exportĂ©es en provenance de ThaĂŻlande sont soumises Ă  des procĂ©dures normales d’exportation. Aux fins de la douane, une exportation est l’enlĂšvement de marchandises par bateau ou avion d’un endroit en ThaĂŻlande Ă  un endroit en dehors de la ThaĂŻlande. Tous les produits exportĂ©s de la ThaĂŻlande sont soumis au contrĂŽle douanier et doivent ĂȘtre signalĂ©s aux douanes.

Le rĂŽle des douanes dans l’exportation de marchandises est de veiller Ă  ce que tous les produits exportĂ©s de la ThaĂŻlande soient signalĂ©s; et administrer des contrĂŽles au nom des organismes Ă©metteurs de permis sur l’exportation de marchandises restreintes.

Sauf exonĂ©ration spĂ©cifique, les marchandises ne peuvent ĂȘtre chargĂ©es sur un navire ou un avion Ă  des fins d’exportation, Ă  moins qu’elles ne soient exportĂ©es dans le systĂšme douanier et que leur exportation soit approuvĂ©e.

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Infraction aux douanes ThaĂŻlandaises

Les douanes thaĂŻlandaises ont Ă©tĂ© chargĂ©es d’appliquer les lois douaniĂšres et connexes pour d’autres organismes gouvernementaux, par ex. la Direction de l’alimentation et de la drogue, le DĂ©partement de l’élevage, le DĂ©partement des pĂȘches, le MinistĂšre du commerce, etc. Ces autres organismes ont besoin de savoir ce que les gens apportent ou exporte de la ThaĂŻlande, mais ils ne sont pas toujours aux ports d’entrĂ©e / de sortie. Les douaniers thaĂŻlandais sont toujours aux ports d’entrĂ©e / sortie, car leur mission principale est de faciliter et de contrĂŽler la circulation des marchandises Ă  travers les frontiĂšres. Les produits dont nous avons besoin pour Ă©viter d’entrer en ThaĂŻlande sont ceux qui nuiraient Ă  la santĂ© communautaire, Ă  la sĂ©curitĂ© publique ou Ă  la vie domestique et animale domestique.

Marchandises interdites et restreintes

Les informations suivantes dĂ©crivent de maniĂšre gĂ©nĂ©rale ce que les produits sont interdits ou restreints, oĂč vous pouvez obtenir plus d’informations sur le contrĂŽle et, dans le cas des marchandises restreintes, demander l’autorisation d’importer / exporter.

Marchandises interdites

Ce sont des produits pour lesquels l’importation ou l’exportation de ThaĂŻlande sont interdites. Toute personne qui importe ou expĂ©die des produits interdits est considĂ©rĂ©e comme commettant des infractions et sous rĂ©serve des pĂ©nalitĂ©s indiquĂ©es dans la lĂ©gislation nationale pertinente.

En outre, une telle activitĂ© est Ă©galement considĂ©rĂ©e comme une infraction aux articles 27 et 27 bis de la Loi douaniĂšre B.E. 2469. Il est interdit par la loi d’introduire ou de renvoyer les articles suivants en ThaĂŻlande- :

  • Objets obscĂšnes / littĂ©rature / images
  • MatĂ©riel pornographique
  • Marchandises avec drapeau national thaĂŻlandais
  • Des narcotiques, par exemple, la marijuana, le chanvre, l’opium, la cocaĂŻne, la morphine, l’hĂ©roĂŻne
  • Fausse monnaie, obligations ou piĂšces de monnaie
  • Faux sceaux royaux / phoques officiels
  • Produits de droit d’auteur piratĂ©s, p. Ex. bande musicale, CD, VDO, logiciels, etc.
  • Produits de contrefaçon

Marchés restreints

Ce sont des marchandises dont l’importation et l’exportation sont limitĂ©es par la loi et exigent donc un permis des organismes gouvernementaux concernĂ©s. Toute personne importe ou exporte des marchandises restreintes est considĂ©rĂ©e comme commettant des infractions et sous rĂ©serve des pĂ©nalitĂ©s indiquĂ©es dans la lĂ©gislation nationale pertinente. De plus, une telle activitĂ© est Ă©galement soumise Ă  l’infraction prĂ©vue aux articles 27 et 27 bis de la Loi douaniĂšre B.E. 2469.

Le ministĂšre du Commerce dĂ©signe des catĂ©gories de biens qui font l’objet d’un contrĂŽle des importations, qui prend gĂ©nĂ©ralement la forme d’une autorisation et d’une licence. Bien que ces contrĂŽles soient libĂ©ralisĂ©s, actuellement plus de 50 catĂ©gories de produits ont besoin de licences d’importation du ministĂšre du Commerce. Ces catĂ©gories sont souvent modifiĂ©es par des notifications du ministĂšre du Commerce. Une licence d’importation de l’un des articles Ă  autorisation restreinte doit ĂȘtre obtenue auprĂšs du ministĂšre du Commerce avant l’importation. La demande de licence doit ĂȘtre accompagnĂ©e d’une commande de fournisseur, d’une confirmation, d’une facture et d’autres documents pertinents.

Ceux-ci inclus :

  • L’importation de produits pharmaceutiques, alimentaires et complĂ©mentaires nĂ©cessite des licences antĂ©rieures de la Food and Drug Administration, du ministĂšre de la SantĂ©.
  • L’importation ou l’exportation d’objets d’art ou d’objets d’art, qu’ils soient enregistrĂ©s ou non, nĂ©cessite l’autorisation du DĂ©partement des Beaux-Arts.
  • Les importations d’armes et de munitions, d’explosifs, de feux d’artifice et d’armes Ă  feu rĂ©elles et rĂ©pliques nĂ©cessitent une autorisation appropriĂ©e du ministĂšre de l’IntĂ©rieur. D’autres armes, comme les dispositifs Ă  choc Ă©lectrique, doivent Ă©galement ĂȘtre dĂ©clarĂ©es. Certains de ces articles peuvent nĂ©cessiter un permis, avant l’importation.
  • La Loi sur les cosmĂ©tiques stipule que, dans le but de protĂ©ger la santĂ© publique, tout importateur de cosmĂ©tiques contrĂŽlĂ©s doit fournir le nom et l’emplacement du bureau et du lieu de fabrication ou de stockage des produits cosmĂ©tiques, de la catĂ©gorie ou du genre de produits cosmĂ©tiques Ă  importer, et les principaux composants du cosmĂ©tique.
  • L’importation de la faune sauvage, de la flore, du poisson et d’autres faune aquatiques nĂ©cessite l’autorisation du DĂ©partement du parc national, de la conservation de la faune et de la vĂ©gĂ©tation, du ministĂšre de l’Agriculture ou du ministĂšre des PĂȘches, selon le cas.

Les douanes thaĂŻlandaises sont chargĂ©es d’arrĂȘter l’importation et l’exportation de marchandises interdites. En outre, il est Ă©galement dĂ©signĂ© pour intercepter l’importation et l’exportation de marchandises restreintes, en veillant Ă  ce que toutes les lois et rĂšglements pertinents soient suivis correctement. La liste complĂšte des produits interdits et restreints ainsi que des informations sur le contrĂŽle et, dans le cas des marchandises restreintes, les autorisations d’importation / exportation, peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs du ministĂšre du Commerce extĂ©rieur, ministĂšre du Commerce. 

Monnaie Ă©trangĂšre

Il n’y a pas de limite au montant de la monnaie Ă©trangĂšre que vous pouvez apporter ou sortir de la ThaĂŻlande. Toutefois, vous devez le dĂ©clarer en douane si vous dĂ©tenez des devises Ă©trangĂšres avec un montant total dĂ©passant 20 000 USD ou son Ă©quivalent.

Exporter la licence d’importation

L’exportation et l’importation peuvent ĂȘtre compliquĂ©es et la licence appropriĂ©e dĂ©pend des produits que vous souhaitez exporter ou importer.

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