Les procédures dans l’assurance
L’assurance responsabilité civile pour les transitaires
Beaucoup de commerçants utilisent des transitaires afin des géré souscrire à une assurance. Cela simplifie les procédures puisque ces sociétés fournissent l’ensemble des services de transport qu’une marchandises à besoin : réservation de la circulation des marchandises, emballage, stockage et dédouanement.
Les transitaires ont généralement la responsabilité limitée pour toute réclamation en cas de perte ou dommages des marchandises. Lorsque d’autres parties (comme les lignes de transport, les compagnies aériennes ou les opérateurs de camions) sont impliquées dans un litige, ils rentrent en contact avec les assurances afin de régler les litiges.
Il est souvent difficile de prouver que la responsabilité d’un accident est due aux transitaires lui-même (la responsabilité est généralement due à un des maillons de la chaîne de transport).
Conseiller le transitaire
Vous devez fournir des instructions claires à la société expéditrice, y compris vos conditions générales de vente et de livraison. Établir, si vous avez besoin d’assurance spéciale, si vos marchandises sont soumises à des risques particuliers ou inhabituels, par exemple les produits à température contrôlée qui nécessitent des clauses commerciales spéciales.
Droit de privilège
Si vous n’êtes pas satisfait du service fourni par un transitaire, vous pouvez être réticents à les payer. Soyez conscient, toutefois, qu’ils sont susceptibles d’avoir un droit de gage – qui est un droit de garder vos biens jusqu’à ce qu’ils reçoivent le paiement -. Un transitaire qui prend cette action doit informer son assureur des responsabilités de chacun et assurer vos biens la conservation de vos biens dans tous les cas.
Obtenir l’assurance des marchandises
Il y a un certain nombre d’options possibles au moment de souscrire pour une assurance :
- un courtier en assurance spécialisé
- une entreprise d’assurance générale
- un transitaire
- votre banque
- votre Chambre de commerce locale
Les entreprises ayant des connaissances spécialisées sur un type d’assurance en particulier sont susceptibles de fournir des services de qualité. Nous vous conseillons fortement de faire une analyse des différents fournisseurs si vos marchandises sont inhabituelles.
Vous aurez également besoin de décider de la forme de contrat souscrite. Cela dépendra généralement de vos habitudes commerciales et de la nature de vos biens.
Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance permet de lier les 2 parties durant une durée déterminée. Elle offre une grande flexibilité – la couverture peut être appliquée soit sur un nombre illimité de livraisons dans un délai convenu ou pour une durée indéterminée jusqu’à ce que l’une des parties annule l’accord. Alternativement, il peut couvrir les envois jusqu’à une valeur convenue. Vous payez une prime annuelle basée sur un dépôt initial et faites un ajustement final en fonction de la valeur déclarée des marchandises que vous exportez.
Un tel contrat doit contenir:
- une description de chaque expédition, les points de départ et de destination
- la valeur maximale payable en cas de sinistre
- informations sur la méthode d’évaluation des marchandises
- termes et conditions
Comment réclamer sur votre politique ?
Sous Incoterms ou d’autres conditions de vente, le vendeur prend une assurance au profit de l’acheteur. Pour les autres réclamations d’assurance (à l’exclusion du vendeur faisant une demande de l’acheteur), vous devez suivre les directives ci-dessous.
En cas de dommage ou de perte de marchandises en transit, le destinataire (ou acheteur) devrait suivre ces lignes directrices:
- procéder à une inspection approfondie de tous les biens et noter les articles endommagés ou manquants
- prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser ou prévenir d’autres dommages
- prendre note de toutes les dépenses engagées avant le litige
- garder comme preuve le conteneur d’expédition, les matériaux d’emballage, des marchandises endommagées et les documents d’expédition
- contacter l’assureur (ou le courtier, le cas échéant), de sorte qu’une enquête de dommage peut être organisée
Le destinataire doit ensuite déposer une lettre de réclamation contre le transitaire ou le transporteur – ce qui devrait inclure:
- Le nom de la société et (le cas échéant) numéro de suivi ou numéro de vol
- lettre de transport maritime, le connaissement ou le numéro de la lettre de transport aérien (le cas échéant)
- date d’arrivée à destination
- Description de la cargaison
- numéros du conteneur
- le montant réclamé
Dans le même temps, le destinataire doit envoyer tous les détails de la demande à l’assureur (par le vendeur, si vous utilisez les Incoterms – CIF ou CIP -) cela devrait inclure:
- une facture commerciale
- les détails de la police d’assurance et le numéro de certificat
- connaissement ou numéro de la lettre de transport aérien (le cas échéant)
- termes et conditions du transporteur
- toute correspondance avec le transitaire concernant la perte ou les dommages
- rapport d’enquête
Une procédure similaire devrait être suivie par le vendeur si, dans les conditions de vente, ils portaient le risque au moment de la perte ou du dommage.
Poursuites suite à un litige
Si vos assureurs refusent de payer l’indemnisation quand une perte ou endommagement de cargaison se produit, vous pouvez intenter des poursuites contre eux, le transporteur et/ou le transitaire. Si vous poursuivez un litige sur deux fronts, les coûts engagés dans l’action contre le transporteur sont recouvrables si l’autre action est remportée. Ceci est parce que les coûts sont considérés comme une conséquence directe de la rupture du contrat de la compagnie d’assurance.
