Les propriĂ©taires doivent respecter scrupuleusement les règles et conditions douanières qui vont suivre.

Les documents minimum requis pour une importation temporaire de véhicules personnels:

  • Une déclaration de marchandises spéciale et 5 duplicatas;
  • un certificat d’immatriculation du véhicule;
  • Une carte d’identité et un passeport du capitaine du véhicule, y compris un permis de conduire international;
  • Une lettre de représentation, dans le cas où le propriétaire du véhicule ne possède pas le véhicule;
  • Un formulaire de demande pour l’importation temporaire de véhicules personnels;
  • Preuve d’achat, par ex. une facture pro forma, une facture, etc 
; ou un certificat d’entité légale;
  • un contrat de réexportation;
  • Autres documents pertinents (le cas échéant).

Procédures de dédouanement pour une importation temporaire de véhicules personnels

  • Un importateur / agent soumet le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives
  • au bureau de douane / maison au port d’entrée. Il est également exigé que tous les accessoires et accessoires du véhicule ainsi que les passagers et les bagages qui l’accompagnent soient déclarés à la douane au moment de l’entrée.
  • Les douanes vérifient le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives, attribuent le numéro de déclaration, puis établissent un dépôt en espèces ou une garantie bancaire couvrant le montant total des taxes et des droits exigibles.
  • L’importateur / l’agent dépose le dépôt en espèces ou la garantie bancaire auprès d’un bureau de caisse.

DĂ©pot de garantie

  • Un importateur est autorisé à déposer une garantie sous forme de dépôt en espèces ou de garantie bancaire. Toutefois, pour une importation temporaire de motocyclettes via le bureau de douane du port de Bangkok et le bureau de douane de dédouanement de l’aéroport international de Suvanabhumi, l’importateur est autorisé à se proposer comme garantie.
  • Si l’importateur n’est pas en mesure de déposer une garantie sous la forme d’un espèces ou d’une garantie bancaire, il peut demander à l’ambassade d’adresser une lettre douanières approuvant l’auto-garantie de l’importateur.
  • Le montant d’un dépôt en espèces et d’une garantie calculée par les douanes est sur la base de tous les impôts et taxes à payer à la douane.
  • L’importateur / agent présente une preuve de garantie déposée à la douane.
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, puis retournent une déclaration de marchandises simplifiée à l’importateur / agent. Veuillez noter que tenu de conserver la copie de la déclaration de marchandises simplifiée et de la retourner à la douane lors de l’exportation.

Procédures de dédouanement pour une exportation temporaire de véhicules personnels

  • Un exportateur / agent soumet la copie de la déclaration de marchandises simplifiée émise par la douane lors de l’importation au bureau de douane / maison du port de sortie;
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, enregistrent le véhicule réexporté, radient l’enregistrement d’importation par voie électronique, puis déchargent le dépôt en espèces ou la garantie bancaire fournie au moment de l’importation à l’exportateur / agent.

Défaut de réexportation du véhicule dans le délai imparti

Imposition de garantie

Lorsque le délai temporaire fixé dans le cautionnement et le papier de sécurité est dû, ou qu’un importateur fournit un avis écrit aux douanes indiquant qu’il ne souhaite pas réexporter les véhicules importés temporairement, la douane imposera le montant total des taxes et redevances les droits indiqués sans aucune réduction.

Pour les véhicules à moteur

Dans le cas où des véhicules à moteur ou des motocyclettes sont temporairement importés en Thaïlande pour une courte visite via les points frontaliers et pour être réexportés à la fin de la visite, mais l’importateur ne le fait pas dans le délai indiqué ou si le client n’a pas l’intention de violer les règlements, une amende de 1 000 baht par jour, mais n’excédant pas 10 000 baht au total, sera facturée à compter de la date d’échéance du contrat.

Le terme yacht / bateau de sport désigne tout bateau utilisé uniquement pour le plaisir ou le sport; mais excluant ceux importés à des fins de recherche commerciale, militaire et scientifique. Le capitaine d’un yacht / bateau de sport ou d’un bateau de pêche de l’étranger est tenu de faire un rapport d’arrivée et de départ de ce bateau à la douane à l’arrivée ou au départ, selon le cas.
Dans le cas où un importateur souhaite prolonger l’allocation temporaire prévue dans le document d’obligations et de garantie, la douane peut prolonger le délai pour permettre au véhicule de rester en Thaïlande pendant six mois au maximum. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple un moteur cassé, un accident de voiture, etc., le délai peut être prorogé de plus de six mois mais pas de plus de huit mois à compter de la date d’importation.

Une importation permanente de véhicule personnel

Les véhicules neufs

Tout vĂ©hicules neufs de tous types qui ne sont pas encore immatriculĂ©s Ă  l’étranger peuvent ĂȘtre importĂ©s sans demander de permis d’importation au MinistĂšre du commerce. Toutefois, pour les vĂ©hicules dont le poids est infĂ©rieur Ă  3500 kg, un importateur doit obtenir un permis d’importation auprĂšs de l’Institut des normes industrielles, tĂ©l. 02-2023331.

Les vĂ©hicules d’occasion

Tout vĂ©hicules d’occasion doivent obtenir un permis d’importation auprĂšs du DĂ©partement du commerce extĂ©rieur du MinistĂšre du commerce, tĂ©l. 02-5474804. Pour les vĂ©hicules d’un poids infĂ©rieur Ă  3500 kg, l’importateur doit Ă©galement obtenir un permis d’importation de l’Institut des normes industrielles.

CritĂšres d’importation permanente de vĂ©hicules d’occasion

Un importateur est autorisĂ© Ă  importer seulement UN vĂ©hicule d’occasion pour son usage personnel.

Importateur non-résident

Dans le cas oĂč l’importateur est un non-rĂ©sident, il doit rester en ThaĂŻlande pendant au moins un an et prĂ©senter un visa de non-immigrant dĂ©livrĂ© par le bureau d’immigration, le bureau national de police et un permis de travail dĂ©livrĂ© par le ministĂšre. du travail et de la protection sociale au moment de l’importation.

Importateur résident

Dans le cas oĂč un importateur est un rĂ©sident thaĂŻlandais Ă©pousant un Ă©tranger, il est tenu de prĂ©senter une preuve documentaire du mariage et une preuve de  changement de rĂ©sidence en ThaĂŻlande. En outre, l’importateur doit possĂ©der et possĂ©der le vĂ©hicule importĂ© pendant au moins un an et demi pendant son sĂ©jour Ă  l’étranger, Ă  compter de la date de transfert de la propriĂ©tĂ© Ă  la date d’arrivĂ©e en ThaĂŻlande.

Dans le cas oĂč un importateur est un rĂ©sident thaĂŻlandais, il est autorisĂ© Ă  importer un vĂ©hicule uniquement lorsque ce vĂ©hicule est accompagnĂ© du propriĂ©taire lors du changement de rĂ©sidence et qu’il a possĂ©dĂ© et possĂšde le vĂ©hicule importĂ© avec un permis de conduire en cours de validitĂ© pour au moins un an et demi pendant son   sĂ©jour Ă  l’étranger.

 

Documents

1) Documentation générale

  • Une dĂ©claration de marchandises importĂ©es et 3 copies;
  • un connaissement ou une lettre de transport aĂ©rien;
  • Preuve d’achat de vĂ©hicule (le cas Ă©chĂ©ant);
  • Un ordre de libĂ©ration (Kor Sor Kor 100/1);
  • une facture de prime d’assurance;
  • Autres documents pertinents (le cas Ă©chĂ©ant), par exemple une

2) Documentation supplĂ©mentaire pour les vĂ©hicules personnels usagĂ©s / d’occasion:

  • Un certificat de maison et une carte d’identitĂ©;
  • Un passeport en cas de changement de rĂ©sidence;
  • Un certificat d’immatriculation du vĂ©hicule indiquant que le vĂ©hicule importĂ© a Ă©tĂ© utilisĂ© Ă  l’étranger;
  • Un permis d’importation dĂ©livrĂ© par le DĂ©partement du commerce extĂ©rieur du MinistĂšre du commerce

ProcĂ©dures d’autorisation d’importation

  • Un importateur / agent soumet une dĂ©claration de marchandises Ă  l’importation avec   toutes les piĂšces justificatives au bureau de douane / maison au port d’entrĂ©e;
  • Les douanes vĂ©rifient les documents, attribuent un numĂ©ro de dĂ©claration de marchandises et calculent les taxes et droits applicables;
  • Un importateur / agent paie des taxes et des droits Ă  un bureau de caisse; et
  • Un importateur ou un agent prĂ©sente le reçu dĂ©livrĂ© par le bureau de la caisse Ă  un bureau d’inspection des douanes pour que les vĂ©hicules importĂ©s soient placĂ©s sous la garde de la douane.

Comment sont Ă©valuĂ©s vos taxes et vos droits sur l’importation de votre vĂ©hicule: La valeur de votre vĂ©hicule est basĂ©e sur l’évaluation de 3 facteurs appelĂ©s CIF : Cout, Assurance et Fret: 

  • La valeur en douane
  • Sur le prix d’achat des vĂ©hicules neufs destinĂ©s Ă  l’exportation ou l’importation via une personne autorisĂ©e
  • Dans le cas ou le prix d’achat 4.1.1 n’est pas disponible, la valeur du vĂ©hicule rĂ©fĂ©rencĂ©e par le Guide des prix des voitures avec 25% de rĂ©duction sera utilisĂ©e comme valeur FOB
  • Si vous avez effectuĂ© des modifications sur votre vĂ©hicules (modification des piĂšces d’origines par exemple), elles seront prises en
  • Si votre vĂ©hicule prĂ©sente des dommages matĂ©riels, suite Ă  des accidents par exemple, ceux-ci seront pris en compte et permettront de rĂ©duire le prix du vĂ©hicule selon les
  • Concernant les vĂ©hicules d’occasion, la valeur en douane est actualisĂ©e en fonction de la pĂ©riode d’enregistrement. Voir le tableau ci-dessous :

Taux d’actualisation des vĂ©hicules d’occasion en ThaĂŻlande

1 Registration Period Not exceeding – 2 months But not exceeding – –
2.5 % Discount
2 Registration Period Exceeding – 2 months But not exceeding – 4 months
5 % Discount
3 Registration Period Exceeding – 4 months But not exceeding – 6 months
7.5 % Discount
4 Registration Period Exceeding – 6 months But not exceeding – 8 months
10 % Discount
5 Registration Period Exceeding – 8 months But not exceeding – 10 months
12.50 % Discount
6 Registration Period Exceeding – 10 months But not exceeding 1 year –
15.00 % Discount
7 Registration Period Exceeding 1 year – But not exceeding 1 year 2 months
16.67 % Discount
8 Registration Period Exceeding 1 year 2 months But not exceeding 1 year 4 months
18.33 % Discount
9 Registration Period Exceeding 1 year 4 months But not exceeding 1 year 6 months
20.00 % Discount
10 Registration Period Exceeding 1 year 6 months But not exceeding 1 year 8 months
21.67 % Discount
11 Registration Period Exceeding 1 year 8 months But not exceeding 1 year 10 months
23.33 % Discount
12 Registration Period Exceeding 1 year 10 months But not exceeding 2 years –
25.00 % Discount
13 Registration Period Exceeding 2 years – But not exceeding 2 years 2 months
26.67 % Discount
14 Registration Period Exceeding 2 years 2 months But not exceeding 2 years 4 months
28.33 % Discount
15 Registration Period Exceeding 2 years 4 months But not exceeding 2 years 6 months
30.00 % Discount
16 Registration Period Exceeding 2 years 6 months But not exceeding 2 years 8 months
31.67 % Discount
17 Registration Period Exceeding 2 years 8 months But not exceeding 2 years 10 months
33.33 % Discount
18 Registration Period Exceeding 2 years 10 months But not exceeding 3 years –
35.00 % Discount
19 Registration Period Exceeding 3 years – But not exceeding 3 years 2 months
36.67 % Discount
20 Registration Period Exceeding 3 years 2 months But not exceeding 3 years 4 months
38.33 % Discount
21 Registration Period Exceeding 3 years 4 months But not exceeding 3 years 6 months
40.00 % Discount
22 Registration Period Exceeding 3 years 6 months But not exceeding 3 years 8 months
41.67 % Discount
23 Registration Period Exceeding 3 years 8 months But not exceeding 3 years 10 months
43.33 % Discount
24 Registration Period Exceeding 3 years 10 months But not exceeding 4 years –
45.00 % Discount
25 Registration Period Exceeding 4 years – But not exceeding 4 years 2 months
46.67 % Discount
26 Registration Period Exceeding 4 years 2 months But not exceeding 4 years 4 months
48.33 % Discount
27 Registration Period Exceeding 4 years 4 months But not exceeding 4 years 6 months
50.00 % Discount
28 Registration Period Exceeding 4 years 6 months But not exceeding 4 years 8 months
51.67 % Discount
29 Registration Period Exceeding 4 years 8 months But not exceeding 4 years 10 months
53.33 % Discount
30 Registration Period Exceeding 4 years 10 months But not exceeding 5 years –
55.00 % Discount
31 Registration Period Exceeding 5 years – But not exceeding 5 years 2 months
55.83 % Discount
32 Registration Period Exceeding 5 years 2 months But not exceeding 5 years 4 months
56.67 % Discount
33 Registration Period Exceeding 5 years 4 months But not exceeding 5 years 6 months
57.50 % Discount
34 Registration Period Exceeding 5 years 6 months But not exceeding 5 years 8 months
58.33 % Discount
35 Registration Period Exceeding 5 years 8 months But not exceeding 5 years 10 months
59.17 % Discount
36 Registration Period Exceeding 5 years 10 months But not exceeding 6 years –
60.00 % Discount
37 Registration Period Exceeding 6 years – But not exceeding 6 years 2 months
60.50 % Discount
38 Registration Period Exceeding 6 years 2 months But not exceeding 6 years 4 months
61.00 % Discount
39 Registration Period Exceeding 6 years 4 months But not exceeding 6 years 6 months
61.50 % Discount
40 Registration Period Exceeding 6 years 6 months But not exceeding 6 years 8 months
62.00 % Discount
41 Registration Period Exceeding 6 years 8 months But not exceeding 6 years 10 months
62.50 % Discount
42 Registration Period Exceeding 6 years 10 months But not exceeding 7 years –
63.00 % Discount
43 Registration Period Exceeding 7 years – But not exceeding 7 years 2 months
63.50 % Discount
44 Registration Period Exceeding 7 years 2 months But not exceeding 7 years 4 months
64.00 % Discount
45 Registration Period Exceeding 7 years 4 months But not exceeding 7 years 6 months
64.50 % Discount
46 Registration Period Exceeding 7 years 6 months But not exceeding 7 years 8 months
65.00 % Discount
47 Registration Period Exceeding 7 years 8 months But not exceeding 7 years 10 months
65.50 % Discount
48 Registration Period Exceeding 7 years 10 months But not exceeding 8 years –
66.00 % Discount
49 Registration Period Exceeding 8 years – But not exceeding 8 years 2 months
66.33 % Discount
50 Registration Period Exceeding 8 years 2 months But not exceeding 8 years 4 months
66.67 % Discount
51 Registration Period Exceeding 8 years 4 months But not exceeding 8 years 6 months
67.00 % Discount
52 Registration Period Exceeding 8 years 6 months But not exceeding 8 years 8 months
67.33 % Discount
53 Registration Period Exceeding 8 years 8 months But not exceeding 8 years 10 months
67.67 % Discount
54 Registration Period Exceeding 8 years 10 months But not exceeding 9 years –
68.00 % Discount
55 Registration Period Exceeding 9 years – But not exceeding 9 years 2 months
68.33 % Discount
56 Registration Period Exceeding 9 years 2 months But not exceeding 9 years 4 months
68.67 % Discount
57 Registration Period Exceeding 9 years 4 months But not exceeding 9 years 6 months
69.00 % Discount
58 Registration Period Exceeding 9 years 6 months But not exceeding 9 years 8 months
69.33 % Discount
59 Registration Period Exceeding 9 years 8 months But not exceeding 9 years 10 months
69.67 % Discount
60 Registration Period Exceeding 9 years 10 months But not exceeding 10 years –
70.00 % Discount
61 Registration Period Exceeding 10 years – – – –
According to a condition of vehicle

CoĂ»t de l’assurance

  • Dans le cas ou vous auriez payĂ© votre assurance avant l’arrivĂ©e de votre vĂ©hicule en douane, le coĂ»t rĂ©el de l’assurance est appliquĂ©.
  • Dans le cas oĂč le coĂ»t de l’assurance 4.2.1 n’est pas disponible, son coĂ»t sera calculĂ© sur une base de 1% de la valeur

Coût du transport

  • Si vous ĂȘtes en possession du dernier coĂ»t du transport concernant votre vĂ©hicule, ce dernier sera appliquĂ©
  • Dans le cas ou le dernier coĂ»t du transport n’est pas disponible, le coĂ»t sera basĂ© sur le coĂ»t le plus Ă©levĂ© dĂ©jĂ  appliquĂ© sur un vĂ©hicule de la mĂȘme marque et du mĂȘme model dĂ©jĂ  importĂ© au cours des 6 derniers mois. Si votre vĂ©hicule n’est pas rĂ©fĂ©rencĂ©, le cas sera Ă©tudiĂ© par la douane
  • Dans le cas oĂč les coĂ»ts de transport indiquĂ©s en 4.3.1 et 4.3.2 ne sont pas disponibles, le coĂ»t de transport le plus Ă©levĂ© du vĂ©hicule modĂšle diffĂ©rent importĂ© dans les 6 mois prĂ©cĂ©dents est appliquĂ©, en tenant compte du poids, de la spĂ©cification et du pays d’origine. Si les frais de transport n’existent pas, les douanes examinerons chaque cas individuellement.
  • Dans le cas ou la dĂ©claration du vĂ©hicule coĂ»te plus cher que les Ă©lĂ©ments au paragraphes 4.3.2 et 4.3.3, le coĂ»t le plus haut est appliquĂ©
  • En cas d’importation par voie aĂ©rienne, le coĂ»t de transport effectif est appliquĂ©. Si le coĂ»t de transport rĂ©el n’est pas disponible, les frais de transport de la compagnie aĂ©rienne sont appliquĂ©s.
  • Dans le cas oĂč les frais de transport mentionnĂ©s ci-dessus ne sont pas disponibles, le coĂ»t de transport est calculĂ© Ă  10% de la valeur FOB

Taux des droits de douanes et taxes

Type of Vehicles
Cylinder Capacity Duty (%) Excise Tax (%) (Multiplier) Interior Tax (%)* VAT (%) Total (%)
Personal Vehicle including passenger vehicle with not more s than 10 seats
Not exceeding 2000 cc. and not more than 220 horse power 80 30 (0.4477612) 10 7 187.47
2001 cc. but not exceeding 2500 cc. and not more than 220 horse power 80 35 (0.5691057) 10 7 213.171
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc. with not more than 220 horse power 80 40 (0.7142857) 10 7 243.94
Exceeding 3000 cc. or more than 220 horse power 80 50 (1.1111111) 10 7 328

*La taxe intérieur correspond à 10% de la taxe accise.

Exemple de calcul des taxes pour importer une voiture en ThaĂŻlande

Le coĂ»t de l’assurance et du fret des vĂ©hicules importĂ©s, taxes incluses, sont les suivants : 

  • Valeur CIF de l’importation = 100 Bath Droit d’importation = 80%
  • Taxe d’accise = 35%
  • Taxe intĂ©rieure = 10% de la taxe d’accise TVA = 7%

Les droits et taxes Ă  l’importation totaux imposĂ©s sur cette importation sont calculĂ©s comme les exemples suivants:

  1. Droit d’importation = (valeur CAF * taux du droit d’importation)

= (100 * 0,8)

= 80 Baht thaĂŻlandais

 

  1. Taxe d’accise = (valeur CIF + droit d’importation) * {Taux de la taxe d’accise / 1- (1.1 * Taux de la taxe d’accise)}

= (100 + 80) * {0.35 / 1- (1.1 * 0.35)} = 180 * 0.5691057

= 102.439 Baht thaĂŻlandais

 

  1. Taxe intĂ©rieure = Taxe d’accise * Taux de la taxe intĂ©rieure

= 102.439 * 0.1

= 10.2439 Baht thaĂŻlandais

 

  1. TVA de base = (valeur CAF + droit d’importation + taxe d’accise + taxe intĂ©rieure)

= (100 + 80 + 102.439 + 10.2439)

= 292.6829 Baht thaĂŻlandais

 

  1. TVA = TVA de base * Taux de TVA

= 292.6829 * 0.07

= 20.4878 Baht thaĂŻlandais

Total des droits et taxes = 1 + 2 + 3 + 5 = 213.171 Bath Thailandais

 

Informations complémentaires

Type of Vehicles Cylinder Capacity Duty (%) Total (%)
Motor Vehicle (Tariff Heading 87.03)
Not exceeding 2000 cc. 80 188
2001 cc. but not exceeding 2500 cc. 80 213
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc. 80 244
More than 3001 cc. 80 328
Motorcycle
(Tariff Heading 87.11)
60 77.04
Electric Motorcycle
60 72
Electric Bicycle
60 72

Le total des taxes appliquĂ©es aux vĂ©hicules et aux motocycles correspond Ă  l’addition de :

  • Droits de douane + droits d’accises + taxe intĂ©rieure + 7% TVA
  • Pour la moto et le vĂ©lo Ă©lectrique, les taxes correspondent Ă  : droits de douane + 7% TVA.
  • Si vous ĂȘtes un importateur de vĂ©hicules d’occasion ou d’occasion ou de motocyclettes, le permis d’importation est
  • Vous le prĂ©fĂ©rez au DĂ©partement du Commerce ExtĂ©rieur avant d’importer. Pour plus d’informations, veuillez contacter (02-547-4804)
  • Les dĂ©cisions sur le prix des droits de douane et des taxes ne peuvent ĂȘtre prises avant l’arrivĂ©e du vĂ©hicule au port de dĂ©douanement et avant que toutes les informations nĂ©cessaires ne soient transmises au DĂ©partement des douanes thaĂŻlandais.

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