Importer sa voiture

Les propriétaires doivent respecter scrupuleusement les règles et conditions douanières qui vont suivre.

Les documents minimum requis pour une importation temporaire de véhicules personnels:

Une déclaration de marchandises spéciale et 5 duplicatas;
un certificat d’immatriculation du véhicule;
Une carte d’identité et un passeport du capitaine du véhicule, y compris un permis de conduire international;
Une lettre de représentation, dans le cas où le propriétaire du véhicule ne possède pas le véhicule;
Un formulaire de demande pour l’importation temporaire de véhicules personnels;
Preuve d’achat, par ex. une facture pro forma, une facture, etc …; ou un certificat d’entité légale;
un contrat de réexportation;
Autres documents pertinents (le cas échéant).

Procédures de dédouanement pour une importation temporaire de véhicules personnels

Un importateur / agent soumet le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives
au bureau de douane / maison au port d’entrée. Il est également exigé que tous les accessoires et accessoires du véhicule ainsi que les passagers et les bagages qui l’accompagnent soient déclarés à la douane au moment de l’entrée.
Les douanes vérifient le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives, attribuent le numéro de déclaration, puis établissent un dépôt en espèces ou une garantie bancaire couvrant le montant total des taxes et des droits exigibles.
L’importateur / l’agent dépose le dépôt en espèces ou la garantie bancaire auprès d’un bureau de caisse.

Dépot de garantie

Un importateur est autorisé à déposer une garantie sous forme de dépôt en espèces ou de garantie bancaire. Toutefois, pour une importation temporaire de motocyclettes via le bureau de douane du port de Bangkok et le bureau de douane de dédouanement de l’aéroport international de Suvanabhumi, l’importateur est autorisé à se proposer comme garantie.
Si l’importateur n’est pas en mesure de déposer une garantie sous la forme d’un espèces ou d’une garantie bancaire, il peut demander à l’ambassade d’adresser une lettre douanières approuvant l’auto-garantie de l’importateur.
Le montant d’un dépôt en espèces et d’une garantie calculée par les douanes est sur la base de tous les impôts et taxes à payer à la douane.
L’importateur / agent présente une preuve de garantie déposée à la douane.
Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, puis retournent une déclaration de marchandises simplifiée à l’importateur / agent. Veuillez noter que tenu de conserver la copie de la déclaration de marchandises simplifiée et de la retourner à la douane lors de l’exportation.

Procédures de dédouanement pour une exportation temporaire de véhicules personnels

Un exportateur / agent soumet la copie de la déclaration de marchandises simplifiée émise par la douane lors de l’importation au bureau de douane / maison du port de sortie;
Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, enregistrent le véhicule réexporté, radient l’enregistrement d’importation par voie électronique, puis déchargent le dépôt en espèces ou la garantie bancaire fournie au moment de l’importation à l’exportateur / agent.

Défaut de réexportation du véhicule dans le délai imparti

Imposition de garantie

Lorsque le délai temporaire fixé dans le cautionnement et le papier de sécurité est dû, ou qu’un importateur fournit un avis écrit aux douanes indiquant qu’il ne souhaite pas réexporter les véhicules importés temporairement, la douane imposera le montant total des taxes et redevances les droits indiqués sans aucune réduction.

Pour les véhicules à moteur

Dans le cas où des véhicules à moteur ou des motocyclettes sont temporairement importés en Thaïlande pour une courte visite via les points frontaliers et pour être réexportés à la fin de la visite, mais l’importateur ne le fait pas dans le délai indiqué ou si le client n’a pas l’intention de violer les règlements, une amende de 1 000 baht par jour, mais n’excédant pas 10 000 baht au total, sera facturée à compter de la date d’échéance du contrat.

Le terme yacht / bateau de sport désigne tout bateau utilisé uniquement pour le plaisir ou le sport; mais excluant ceux importés à des fins de recherche commerciale, militaire et scientifique. Le capitaine d’un yacht / bateau de sport ou d’un bateau de pêche de l’étranger est tenu de faire un rapport d’arrivée et de départ de ce bateau à la douane à l’arrivée ou au départ, selon le cas.
Dans le cas où un importateur souhaite prolonger l’allocation temporaire prévue dans le document d’obligations et de garantie, la douane peut prolonger le délai pour permettre au véhicule de rester en Thaïlande pendant six mois au maximum. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple un moteur cassé, un accident de voiture, etc., le délai peut être prorogé de plus de six mois mais pas de plus de huit mois à compter de la date d’importation.

Une importation permanente de véhicule personnel

Les véhicules neufs

Tout véhicules neufs de tous types qui ne sont pas encore immatriculés à l’étranger peuvent être importés sans demander de permis d’importation au Ministère du commerce. Toutefois, pour les véhicules dont le poids est inférieur à 3500 kg, un importateur doit obtenir un permis d’importation auprès de l’Institut des normes industrielles, tél. 02-2023331.

Les véhicules d’occasion

Tout véhicules d’occasion doivent obtenir un permis d’importation auprès du Département du commerce extérieur du Ministère du commerce, tél. 02-5474804. Pour les véhicules d’un poids inférieur à 3500 kg, l’importateur doit également obtenir un permis d’importation de l’Institut des normes industrielles.

Critères d’importation permanente de véhicules d’occasion

Un importateur est autorisé à importer seulement UN véhicule d’occasion pour son usage personnel.

Importateur non-résident

Dans le cas où l’importateur est un non-résident, il doit rester en Thaïlande pendant au moins un an et présenter un visa de non-immigrant délivré par le bureau d’immigration, le bureau national de police et un permis de travail délivré par le ministère. du travail et de la protection sociale au moment de l’importation.

Importateur résident

Dans le cas où un importateur est un résident thaïlandais épousant un étranger, il est tenu de présenter une preuve documentaire du mariage et une preuve de changement de résidence en Thaïlande. En outre, l’importateur doit posséder et posséder le véhicule importé pendant au moins un an et demi pendant son séjour à l’étranger, à compter de la date de transfert de la propriété à la date d’arrivée en Thaïlande.

Dans le cas où un importateur est un résident thaïlandais, il est autorisé à importer un véhicule uniquement lorsque ce véhicule est accompagné du propriétaire lors du changement de résidence et qu’il a possédé et possède le véhicule importé avec un permis de conduire en cours de validité pour au moins un an et demi pendant son séjour à l’étranger.

Documents

1) Documentation générale

Une déclaration de marchandises importées et 3 copies;
un connaissement ou une lettre de transport aérien;
Preuve d’achat de véhicule (le cas échéant);
Un ordre de libération (Kor Sor Kor 100/1);
une facture de prime d’assurance;
Autres documents pertinents (le cas échéant), par exemple une

2) Documentation supplémentaire pour les véhicules personnels usagés / d’occasion:

Un certificat de maison et une carte d’identité;
Un passeport en cas de changement de résidence;
Un certificat d’immatriculation du véhicule indiquant que le véhicule importé a été utilisé à l’étranger;
Un permis d’importation délivré par le Département du commerce extérieur du Ministère du commerce

Procédures d’autorisation d’importation

Un importateur / agent soumet une déclaration de marchandises à l’importation avec toutes les pièces justificatives au bureau de douane / maison au port d’entrée;
Les douanes vérifient les documents, attribuent un numéro de déclaration de marchandises et calculent les taxes et droits applicables;
Un importateur / agent paie des taxes et des droits à un bureau de caisse; et
Un importateur ou un agent présente le reçu délivré par le bureau de la caisse à un bureau d’inspection des douanes pour que les véhicules importés soient placés sous la garde de la douane.

Comment sont évalués vos taxes et vos droits sur l’importation de votre véhicule: La valeur de votre véhicule est basée sur l’évaluation de 3 facteurs appelés CIF : Cout, Assurance et Fret:

La valeur en douane
Sur le prix d’achat des véhicules neufs destinés à l’exportation ou l’importation via une personne autorisée
Dans le cas ou le prix d’achat 4.1.1 n’est pas disponible, la valeur du véhicule référencée par le Guide des prix des voitures avec 25% de réduction sera utilisée comme valeur FOB
Si vous avez effectué des modifications sur votre véhicules (modification des pièces d’origines par exemple), elles seront prises en
Si votre véhicule présente des dommages matériels, suite à des accidents par exemple, ceux-ci seront pris en compte et permettront de réduire le prix du véhicule selon les
Concernant les véhicules d’occasion, la valeur en douane est actualisée en fonction de la période d’enregistrement. Voir le tableau ci-dessous :

Taux d’actualisation des véhicules d’occasion en Thaïlande

1	Registration Period	Not exceeding	–	2 months	But not exceeding	–	–	2.5 % Discount
2	Registration Period	Exceeding	–	2 months	But not exceeding	–	4 months	5 % Discount
3	Registration Period	Exceeding	–	4 months	But not exceeding	–	6 months	7.5 % Discount
4	Registration Period	Exceeding	–	6 months	But not exceeding	–	8 months	10 % Discount
5	Registration Period	Exceeding	–	8 months	But not exceeding	–	10 months	12.50 % Discount
6	Registration Period	Exceeding	–	10 months	But not exceeding	1 year	–	15.00 % Discount
7	Registration Period	Exceeding	1 year	–	But not exceeding	1 year	2 months	16.67 % Discount
8	Registration Period	Exceeding	1 year	2 months	But not exceeding	1 year	4 months	18.33 % Discount
9	Registration Period	Exceeding	1 year	4 months	But not exceeding	1 year	6 months	20.00 % Discount
10	Registration Period	Exceeding	1 year	6 months	But not exceeding	1 year	8 months	21.67 % Discount
11	Registration Period	Exceeding	1 year	8 months	But not exceeding	1 year	10 months	23.33 % Discount
12	Registration Period	Exceeding	1 year	10 months	But not exceeding	2 years	–	25.00 % Discount
13	Registration Period	Exceeding	2 years	–	But not exceeding	2 years	2 months	26.67 % Discount
14	Registration Period	Exceeding	2 years	2 months	But not exceeding	2 years	4 months	28.33 % Discount
15	Registration Period	Exceeding	2 years	4 months	But not exceeding	2 years	6 months	30.00 % Discount
16	Registration Period	Exceeding	2 years	6 months	But not exceeding	2 years	8 months	31.67 % Discount
17	Registration Period	Exceeding	2 years	8 months	But not exceeding	2 years	10 months	33.33 % Discount
18	Registration Period	Exceeding	2 years	10 months	But not exceeding	3 years	–	35.00 % Discount
19	Registration Period	Exceeding	3 years	–	But not exceeding	3 years	2 months	36.67 % Discount
20	Registration Period	Exceeding	3 years	2 months	But not exceeding	3 years	4 months	38.33 % Discount
21	Registration Period	Exceeding	3 years	4 months	But not exceeding	3 years	6 months	40.00 % Discount
22	Registration Period	Exceeding	3 years	6 months	But not exceeding	3 years	8 months	41.67 % Discount
23	Registration Period	Exceeding	3 years	8 months	But not exceeding	3 years	10 months	43.33 % Discount
24	Registration Period	Exceeding	3 years	10 months	But not exceeding	4 years	–	45.00 % Discount
25	Registration Period	Exceeding	4 years	–	But not exceeding	4 years	2 months	46.67 % Discount
26	Registration Period	Exceeding	4 years	2 months	But not exceeding	4 years	4 months	48.33 % Discount
27	Registration Period	Exceeding	4 years	4 months	But not exceeding	4 years	6 months	50.00 % Discount
28	Registration Period	Exceeding	4 years	6 months	But not exceeding	4 years	8 months	51.67 % Discount
29	Registration Period	Exceeding	4 years	8 months	But not exceeding	4 years	10 months	53.33 % Discount
30	Registration Period	Exceeding	4 years	10 months	But not exceeding	5 years	–	55.00 % Discount
31	Registration Period	Exceeding	5 years	–	But not exceeding	5 years	2 months	55.83 % Discount
32	Registration Period	Exceeding	5 years	2 months	But not exceeding	5 years	4 months	56.67 % Discount
33	Registration Period	Exceeding	5 years	4 months	But not exceeding	5 years	6 months	57.50 % Discount
34	Registration Period	Exceeding	5 years	6 months	But not exceeding	5 years	8 months	58.33 % Discount
35	Registration Period	Exceeding	5 years	8 months	But not exceeding	5 years	10 months	59.17 % Discount
36	Registration Period	Exceeding	5 years	10 months	But not exceeding	6 years	–	60.00 % Discount
37	Registration Period	Exceeding	6 years	–	But not exceeding	6 years	2 months	60.50 % Discount
38	Registration Period	Exceeding	6 years	2 months	But not exceeding	6 years	4 months	61.00 % Discount
39	Registration Period	Exceeding	6 years	4 months	But not exceeding	6 years	6 months	61.50 % Discount
40	Registration Period	Exceeding	6 years	6 months	But not exceeding	6 years	8 months	62.00 % Discount
41	Registration Period	Exceeding	6 years	8 months	But not exceeding	6 years	10 months	62.50 % Discount
42	Registration Period	Exceeding	6 years	10 months	But not exceeding	7 years	–	63.00 % Discount
43	Registration Period	Exceeding	7 years	–	But not exceeding	7 years	2 months	63.50 % Discount
44	Registration Period	Exceeding	7 years	2 months	But not exceeding	7 years	4 months	64.00 % Discount
45	Registration Period	Exceeding	7 years	4 months	But not exceeding	7 years	6 months	64.50 % Discount
46	Registration Period	Exceeding	7 years	6 months	But not exceeding	7 years	8 months	65.00 % Discount
47	Registration Period	Exceeding	7 years	8 months	But not exceeding	7 years	10 months	65.50 % Discount
48	Registration Period	Exceeding	7 years	10 months	But not exceeding	8 years	–	66.00 % Discount
49	Registration Period	Exceeding	8 years	–	But not exceeding	8 years	2 months	66.33 % Discount
50	Registration Period	Exceeding	8 years	2 months	But not exceeding	8 years	4 months	66.67 % Discount
51	Registration Period	Exceeding	8 years	4 months	But not exceeding	8 years	6 months	67.00 % Discount
52	Registration Period	Exceeding	8 years	6 months	But not exceeding	8 years	8 months	67.33 % Discount
53	Registration Period	Exceeding	8 years	8 months	But not exceeding	8 years	10 months	67.67 % Discount
54	Registration Period	Exceeding	8 years	10 months	But not exceeding	9 years	–	68.00 % Discount
55	Registration Period	Exceeding	9 years	–	But not exceeding	9 years	2 months	68.33 % Discount
56	Registration Period	Exceeding	9 years	2 months	But not exceeding	9 years	4 months	68.67 % Discount
57	Registration Period	Exceeding	9 years	4 months	But not exceeding	9 years	6 months	69.00 % Discount
58	Registration Period	Exceeding	9 years	6 months	But not exceeding	9 years	8 months	69.33 % Discount
59	Registration Period	Exceeding	9 years	8 months	But not exceeding	9 years	10 months	69.67 % Discount
60	Registration Period	Exceeding	9 years	10 months	But not exceeding	10 years	–	70.00 % Discount
61	Registration Period	Exceeding	10 years	–	–	–	–	According to a condition of vehicle

Coût de l’assurance

Dans le cas ou vous auriez payé votre assurance avant l’arrivée de votre véhicule en douane, le coût réel de l’assurance est appliqué.
Dans le cas où le coût de l’assurance 4.2.1 n’est pas disponible, son coût sera calculé sur une base de 1% de la valeur

Coût du transport

Si vous êtes en possession du dernier coût du transport concernant votre véhicule, ce dernier sera appliqué
Dans le cas ou le dernier coût du transport n’est pas disponible, le coût sera basé sur le coût le plus élevé déjà appliqué sur un véhicule de la même marque et du même model déjà importé au cours des 6 derniers mois. Si votre véhicule n’est pas référencé, le cas sera étudié par la douane
Dans le cas où les coûts de transport indiqués en 4.3.1 et 4.3.2 ne sont pas disponibles, le coût de transport le plus élevé du véhicule modèle différent importé dans les 6 mois précédents est appliqué, en tenant compte du poids, de la spécification et du pays d’origine. Si les frais de transport n’existent pas, les douanes examinerons chaque cas individuellement.
Dans le cas ou la déclaration du véhicule coûte plus cher que les éléments au paragraphes 4.3.2 et 4.3.3, le coût le plus haut est appliqué
En cas d’importation par voie aérienne, le coût de transport effectif est appliqué. Si le coût de transport réel n’est pas disponible, les frais de transport de la compagnie aérienne sont appliqués.
Dans le cas où les frais de transport mentionnés ci-dessus ne sont pas disponibles, le coût de transport est calculé à 10% de la valeur FOB

Taux des droits de douanes et taxes

Type of Vehicles	Cylinder Capacity	Duty (%)	Excise Tax (%) (Multiplier)	Interior Tax (%)*	VAT (%)	Total (%)
Personal Vehicle including passenger vehicle with not more s than 10 seats	Not exceeding 2000 cc. and not more than 220 horse power	80	30 (0.4477612)	10	7	187.47
	2001 cc. but not exceeding 2500 cc. and not more than 220 horse power	80	35 (0.5691057)	10	7	213.171
	2501 cc. or but not exceeding 3000 cc. with not more than 220 horse power	80	40 (0.7142857)	10	7	243.94
	Exceeding 3000 cc. or more than 220 horse power	80	50 (1.1111111)	10	7	328

*La taxe intérieur correspond à 10% de la taxe accise.

Exemple de calcul des taxes pour importer une voiture en Thaïlande

Le coût de l’assurance et du fret des véhicules importés, taxes incluses, sont les suivants :

Valeur CIF de l’importation = 100 Bath Droit d’importation = 80%
Taxe d’accise = 35%
Taxe intérieure = 10% de la taxe d’accise TVA = 7%

Les droits et taxes à l’importation totaux imposés sur cette importation sont calculés comme les exemples suivants:

Droit d’importation = (valeur CAF * taux du droit d’importation)

= (100 * 0,8)

= 80 Baht thaïlandais

Taxe d’accise = (valeur CIF + droit d’importation) * {Taux de la taxe d’accise / 1- (1.1 * Taux de la taxe d’accise)}

= (100 + 80) * {0.35 / 1- (1.1 * 0.35)} = 180 * 0.5691057

= 102.439 Baht thaïlandais

Taxe intérieure = Taxe d’accise * Taux de la taxe intérieure

= 102.439 * 0.1

= 10.2439 Baht thaïlandais

TVA de base = (valeur CAF + droit d’importation + taxe d’accise + taxe intérieure)

= (100 + 80 + 102.439 + 10.2439)

= 292.6829 Baht thaïlandais

TVA = TVA de base * Taux de TVA

= 292.6829 * 0.07

= 20.4878 Baht thaïlandais

Total des droits et taxes = 1 + 2 + 3 + 5 = 213.171 Bath Thailandais

Informations complémentaires

Type of Vehicles	Cylinder Capacity	Duty (%)	Total (%)
Motor Vehicle (Tariff Heading 87.03)	Not exceeding 2000 cc.	80	188
	2001 cc. but not exceeding 2500 cc.	80	213
	2501 cc. or but not exceeding 3000 cc.	80	244
	More than 3001 cc.	80	328
Motorcycle (Tariff Heading 87.11)		60	77.04
Electric Motorcycle		60	72
Electric Bicycle		60	72

Le total des taxes appliquées aux véhicules et aux motocycles correspond à l’addition de :

Droits de douane + droits d’accises + taxe intérieure + 7% TVA
Pour la moto et le vélo électrique, les taxes correspondent à : droits de douane + 7% TVA.
Si vous êtes un importateur de véhicules d’occasion ou d’occasion ou de motocyclettes, le permis d’importation est
Vous le préférez au Département du Commerce Extérieur avant d’importer. Pour plus d’informations, veuillez contacter (02-547-4804)
Les décisions sur le prix des droits de douane et des taxes ne peuvent être prises avant l’arrivée du véhicule au port de dédouanement et avant que toutes les informations nécessaires ne soient transmises au Département des douanes thaïlandais.

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Importation d’un véhicule personnel en Thaïlande