Mise à jour 2020 : L'importation de véhicule en Thaïlande est devenue extrêmement difficile depuis quelques années (l'exportation quand à elle reste possible). En effet, il faut que votre voiture soit estampillé "classic car" (voiture des anciennes et/ou de collection) pour pouvoir l'importer. À cela vous devrez également rajouter des droits de douanes trés important (entre 187% et 315% de la valeur de la voiture).

Siam Shipping est un transitaire français basé à Bangkok en Thaïlande. Nous mettons notre savoir-faire au service des particuliers et des entrepreneurs.

Info DocShipper :En Thaïlande, les propriétaires, bénéficieront d’une exonération de droits / taxes à condition qu’ils soient réexportés dans un délai de 1 à 2 mois mais n’excédant pas six mois. Toute personne ayant l’intention d’importer temporairement des véhicules personnels, par exemple un véhicule à moteur, une motocyclette, un yacht, un bateau de sport, un bateau de pêche, etc…SIAM Shipping organise votre fret aérien, maritime (LCL & FCL), routier, ferroviaire ou multimodal depuis la Thaïlande, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. Ne vous inquiétez pas, nous pouvons opérer partout dans le monde et vous faire passer toutes les douanes sans problème.

 

Les propriétaires doivent respecter scrupuleusement les règles et conditions douanières qui vont suivre.

Les documents minimum requis pour une importation temporaire de véhicules personnels:

  • Une déclaration de marchandises spéciale et 5 duplicatas ;
  • un certificat d’immatriculation du véhicule;
  • Une carte d’identité et un passeport du capitaine du véhicule, y compris un permis de conduire international;
  • Une lettre de représentation, dans le cas où le propriétaire du véhicule ne possède pas le véhicule;
  • Un formulaire de demande pour l’importation temporaire de véhicules personnels;
  • Preuve d’achat, par ex. une facture pro forma, une facture, etc …; ou un certificat d’entité légale;
  • un contrat de réexportation;
  • Autres documents pertinents (le cas échéant).

Procédures de dédouanement pour une importation temporaire de véhicules personnels

  • Un importateur / agent soumet le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives
  • au bureau de douane / maison au port d’entrée. Il est également exigé que tous les accessoires et accessoires du véhicule ainsi que les passagers et les bagages qui l’accompagnent soient déclarés à la douane au moment de l’entrée.
  • Les douanes vérifient le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives, attribuent le numéro de déclaration, puis établissent un dépôt en espèces ou une garantie bancaire couvrant le montant total des taxes et des droits exigibles.
  • L’importateur / l’agent dépose le dépôt en espèces ou la garantie bancaire auprès d’un bureau de caisse.

Dépôt de garantie

  • Un importateur est autorisé à déposer une garantie sous forme de dépôt en espèces ou de garantie bancaire. Toutefois, pour une importation temporaire de motocyclettes via le bureau de douane du port de Bangkok et le bureau de douane de dédouanement de l’aéroport international de Suvanabhumi, l’importateur est autorisé à se proposer comme garantie.
  • Si l’importateur n’est pas en mesure de déposer une garantie sous la forme d’un espèces ou d’une garantie bancaire, il peut demander à l’ambassade d’adresser une lettre douanière approuvant l’auto-garantie de l’importateur.
  • Le montant d’un dépôt en espèces et d’une garantie calculée par les douanes est sur la base de tous les impôts et taxes à payer à la douane.
  • L’importateur / agent présente une preuve de garantie déposée à la douane.
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, puis retournent une déclaration de marchandises simplifiée à l’importateur / agent. Veuillez noter que tenu de conserver la copie de la déclaration de marchandises simplifiée et de la retourner à la douane lors de l’exportation.

Procédures de dédouanement pour une exportation temporaire de véhicules personnels

  • Un exportateur / agent soumet la copie de la déclaration de marchandises simplifiée émise par la douane lors de l’importation au bureau de douane / maison du port de sortie;
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, enregistrent le véhicule réexporté, radient l’enregistrement d’importation par voie électronique, puis déchargent le dépôt en espèces ou la garantie bancaire fournie au moment de l’importation à l’exportateur / agent.

Défaut de réexportation du véhicule dans le délai imparti

Alerte DocShipper : Dans le cas où l’importateur ne réexporte pas le véhicule dans le délai indiqué dans le document d’obligations et de garantie, la douane imposera le montant total d’un dépôt en espèces ou d’une garantie bancaire au moment de l’importation sans réduction. SIAM Shipping organise votre fret aérien, maritime (LCL & FCL), routier, ferroviaire ou multimodal depuis la Thaïlande, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. Ne vous inquiétez pas, nous pouvons opérer partout dans le monde et vous faire passer toutes les douanes sans problème.

Imposition de garantie

Lorsque le délai temporaire fixé dans le cautionnement et le papier de sécurité est dû, ou qu’un importateur fournit un avis écrit aux douanes indiquant qu’il ne souhaite pas réexporter les véhicules importés temporairement, la douane imposera le montant total des taxes et redevances les droits indiqués sans aucune réduction.

Pour les véhicules à moteur

Dans le cas où des véhicules à moteur ou des motocyclettes sont temporairement importés en Thaïlande pour une courte visite via les points frontaliers et pour être réexportés à la fin de la visite, mais l’importateur ne le fait pas dans le délai indiqué ou si le client n’a pas l’intention de violer les règlements, une amende de 1 000 baht par jour, mais n’excédant pas 10 000 baht au total, sera facturée à compter de la date d’échéance du contrat.

Astuce DocShipper : Dans le cas où des bateaux sont temporairement introduits en Thaïlande et réexportés à la fin de la visite, mais que l’importateur ne le fait pas dans le délai indiqué dans le document de cautionnement et de garantie, à condition n’a pas l’intention de violer les règlements, une amende de 1 000 baht par jour, mais n’excédant pas 10 000 bahts au total, sera facturée à compter de la date d’échéance du contrat.

Le terme yacht / bateau de sport désigne tout bateau utilisé uniquement pour le plaisir ou le sport; mais excluant ceux importés à des fins de recherche commerciale, militaire et scientifique. Le capitaine d’un yacht / bateau de sport ou d’un bateau de pêche de l’étranger est tenu de faire un rapport d’arrivée et de départ de ce bateau à la douane à l’arrivée ou au départ, selon le cas.
Dans le cas où un importateur souhaite prolonger l’allocation temporaire prévue dans le document d’obligations et de garantie, la douane peut prolonger le délai pour permettre au véhicule de rester en Thaïlande pendant six mois au maximum. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple un moteur cassé, un accident de voiture, etc., le délai peut être prorogé de plus de six mois mais pas de plus de huit mois à compter de la date d’importation.

Info DocShipper : L’extension de l’allocation temporaire peut être appliquée dans un bureau de douane. SIAM Shipping organise votre fret aérien, maritime (LCL & FCL), routier, ferroviaire ou multimodal depuis la Thaïlande, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. Ne vous inquiétez pas, nous pouvons opérer partout dans le monde et vous faire passer toutes les douanes sans problème.

 

Une importation permanente de véhicule personnel

Les véhicules neufs

Tous véhicules neufs de tous types qui ne sont pas encore immatriculés à l’étranger peuvent être importés sans demander de permis d’importation au Ministère du Commerce. Toutefois, pour les véhicules dont le poids est inférieur à 3500 kg.

Les véhicules d’occasion

Tous véhicules d’occasion doivent obtenir un permis d’importation auprès du Département du commerce extérieur du Ministère du Commerce. Pour les véhicules d’un poids inférieur à 3500 kg, l’importateur doit également obtenir un permis d’importation de l’Institut des normes industrielles.

Alerte DocShipper : Pour l’importation de véhicules d’occasion, un importateur doit obtenir un permis d’importation auprès du Département du commerce extérieur du Ministère du commerce avant l’arrivée desvéhicules; dans le cas contraire, il sera passible d’une amende égale à 10% du prix du véhicule, mais ne sera pas inférieure à 1 000 baht, ni supérieure à 20 000 baht.

Critères d’importation permanente de véhicules d’occasion

Un importateur est autorisé à importer seulement UN véhicule d’occasion pour son usage personnel.

Importateur non-résident

Dans le cas où l’importateur est un non-résident, il doit rester en Thaïlande pendant au moins un an et présenter un visa de non-immigrant délivré par le bureau d’immigration, le bureau national de police et un permis de travail délivré par le ministère. du travail et de la protection sociale au moment de l’importation.

Importateur résident

Dans le cas où un importateur est un résident thaïlandais épousant un étranger, il est tenu de présenter une preuve documentaire du mariage et une preuve de  changement de résidence en Thaïlande. En outre, l’importateur doit posséder et posséder le véhicule importé pendant au moins un an et demi pendant son séjour à l’étranger, à compter de la date de transfert de la propriété à la date d’arrivée en Thaïlande.

Dans le cas où un importateur est un résident thaïlandais, il est autorisé à importer un véhicule uniquement lorsque ce véhicule est accompagné du propriétaire lors du changement de résidence et qu’il a possédé et possède le véhicule importé avec un permis de conduire en cours de validité pour au moins un an et demi pendant son   séjour à l’étranger.

Documents

1) Documentation générale

  • Une déclaration de marchandises importées et 3 copies;
  • un connaissement ou une lettre de transport aérien;
  • Preuve d’achat de véhicule (le cas échéant);
  • Un ordre de libération (Kor Sor Kor 100/1);
  • une facture de prime d’assurance;
  • Autres documents pertinents (le cas échéant), par exemple une

Comment sont évalués vos taxes et vos droits sur l’importation de votre véhicule: La valeur de votre véhicule est basée sur l’évaluation de 3 facteurs appelés CIF : Cout, Assurance et Fret: 

  • La valeur en douane
  • Sur le prix d’achat des véhicules neufs destinés à l’exportation ou l’importation via une personne autorisée
  • Dans le cas ou le prix d’achat 4.1.1 n’est pas disponible, la valeur du véhicule référencée par le Guide des prix des voitures avec 25% de réduction sera utilisée comme valeur FOB
  • Si vous avez effectué des modifications sur votre véhicules (modification des pièces d’origines par exemple), elles seront prises en
  • Si votre véhicule présente des dommages matériels, suite à des accidents par exemple, ceux-ci seront pris en compte et permettront de réduire le prix du véhicule selon les
  • Concernant les véhicules d’occasion, la valeur en douane est actualisée en fonction de la période d’enregistrement. Voir le tableau ci-dessous :

Taux d’actualisation des véhicules d’occasion en Thaïlande

1 Registration Period Not exceeding 2 months But not exceeding
2.5 % Discount
2 Registration Period Exceeding 2 months But not exceeding 4 months
5 % Discount
3 Registration Period Exceeding 4 months But not exceeding 6 months
7.5 % Discount
4 Registration Period Exceeding 6 months But not exceeding 8 months
10 % Discount
5 Registration Period Exceeding 8 months But not exceeding 10 months
12.50 % Discount
6 Registration Period Exceeding 10 months But not exceeding 1 year
15.00 % Discount
7 Registration Period Exceeding 1 year But not exceeding 1 year 2 months
16.67 % Discount
8 Registration Period Exceeding 1 year 2 months But not exceeding 1 year 4 months
18.33 % Discount
9 Registration Period Exceeding 1 year 4 months But not exceeding 1 year 6 months
20.00 % Discount
10 Registration Period Exceeding 1 year 6 months But not exceeding 1 year 8 months
21.67 % Discount
11 Registration Period Exceeding 1 year 8 months But not exceeding 1 year 10 months
23.33 % Discount
12 Registration Period Exceeding 1 year 10 months But not exceeding 2 years
25.00 % Discount
13 Registration Period Exceeding 2 years But not exceeding 2 years 2 months
26.67 % Discount
14 Registration Period Exceeding 2 years 2 months But not exceeding 2 years 4 months
28.33 % Discount
15 Registration Period Exceeding 2 years 4 months But not exceeding 2 years 6 months
30.00 % Discount
16 Registration Period Exceeding 2 years 6 months But not exceeding 2 years 8 months
31.67 % Discount
17 Registration Period Exceeding 2 years 8 months But not exceeding 2 years 10 months
33.33 % Discount
18 Registration Period Exceeding 2 years 10 months But not exceeding 3 years
35.00 % Discount
19 Registration Period Exceeding 3 years But not exceeding 3 years 2 months
36.67 % Discount
20 Registration Period Exceeding 3 years 2 months But not exceeding 3 years 4 months
38.33 % Discount
21 Registration Period Exceeding 3 years 4 months But not exceeding 3 years 6 months
40.00 % Discount
22 Registration Period Exceeding 3 years 6 months But not exceeding 3 years 8 months
41.67 % Discount
23 Registration Period Exceeding 3 years 8 months But not exceeding 3 years 10 months
43.33 % Discount
24 Registration Period Exceeding 3 years 10 months But not exceeding 4 years
45.00 % Discount
25 Registration Period Exceeding 4 years But not exceeding 4 years 2 months
46.67 % Discount
26 Registration Period Exceeding 4 years 2 months But not exceeding 4 years 4 months
48.33 % Discount
27 Registration Period Exceeding 4 years 4 months But not exceeding 4 years 6 months
50.00 % Discount
28 Registration Period Exceeding 4 years 6 months But not exceeding 4 years 8 months
51.67 % Discount
29 Registration Period Exceeding 4 years 8 months But not exceeding 4 years 10 months
53.33 % Discount
30 Registration Period Exceeding 4 years 10 months But not exceeding 5 years
55.00 % Discount
31 Registration Period Exceeding 5 years But not exceeding 5 years 2 months
55.83 % Discount
32 Registration Period Exceeding 5 years 2 months But not exceeding 5 years 4 months
56.67 % Discount
33 Registration Period Exceeding 5 years 4 months But not exceeding 5 years 6 months
57.50 % Discount
34 Registration Period Exceeding 5 years 6 months But not exceeding 5 years 8 months
58.33 % Discount
35 Registration Period Exceeding 5 years 8 months But not exceeding 5 years 10 months
59.17 % Discount
36 Registration Period Exceeding 5 years 10 months But not exceeding 6 years
60.00 % Discount
37 Registration Period Exceeding 6 years But not exceeding 6 years 2 months
60.50 % Discount
38 Registration Period Exceeding 6 years 2 months But not exceeding 6 years 4 months
61.00 % Discount
39 Registration Period Exceeding 6 years 4 months But not exceeding 6 years 6 months
61.50 % Discount
40 Registration Period Exceeding 6 years 6 months But not exceeding 6 years 8 months
62.00 % Discount
41 Registration Period Exceeding 6 years 8 months But not exceeding 6 years 10 months
62.50 % Discount
42 Registration Period Exceeding 6 years 10 months But not exceeding 7 years
63.00 % Discount
43 Registration Period Exceeding 7 years But not exceeding 7 years 2 months
63.50 % Discount
44 Registration Period Exceeding 7 years 2 months But not exceeding 7 years 4 months
64.00 % Discount
45 Registration Period Exceeding 7 years 4 months But not exceeding 7 years 6 months
64.50 % Discount
46 Registration Period Exceeding 7 years 6 months But not exceeding 7 years 8 months
65.00 % Discount
47 Registration Period Exceeding 7 years 8 months But not exceeding 7 years 10 months
65.50 % Discount
48 Registration Period Exceeding 7 years 10 months But not exceeding 8 years
66.00 % Discount
49 Registration Period Exceeding 8 years But not exceeding 8 years 2 months
66.33 % Discount
50 Registration Period Exceeding 8 years 2 months But not exceeding 8 years 4 months
66.67 % Discount
51 Registration Period Exceeding 8 years 4 months But not exceeding 8 years 6 months
67.00 % Discount
52 Registration Period Exceeding 8 years 6 months But not exceeding 8 years 8 months
67.33 % Discount
53 Registration Period Exceeding 8 years 8 months But not exceeding 8 years 10 months
67.67 % Discount
54 Registration Period Exceeding 8 years 10 months But not exceeding 9 years
68.00 % Discount
55 Registration Period Exceeding 9 years But not exceeding 9 years 2 months
68.33 % Discount
56 Registration Period Exceeding 9 years 2 months But not exceeding 9 years 4 months
68.67 % Discount
57 Registration Period Exceeding 9 years 4 months But not exceeding 9 years 6 months
69.00 % Discount
58 Registration Period Exceeding 9 years 6 months But not exceeding 9 years 8 months
69.33 % Discount
59 Registration Period Exceeding 9 years 8 months But not exceeding 9 years 10 months
69.67 % Discount
60 Registration Period Exceeding 9 years 10 months But not exceeding 10 years
70.00 % Discount
61 Registration Period Exceeding 10 years
According to a condition of vehicle

Coût de l’assurance

  • Dans le cas ou vous auriez payé votre assurance avant l’arrivée de votre véhicule en douane, le coût réel de l’assurance est appliqué.
  • Dans le cas où le coût de l’assurance 4.2.1 n’est pas disponible, son coût sera calculé sur une base de 1% de la valeur

Coût du transport

  • Si vous êtes en possession du dernier coût du transport concernant votre véhicule, ce dernier sera appliqué
  • Dans le cas ou le dernier coût du transport n’est pas disponible, le coût sera basé sur le coût le plus élevé déjà appliqué sur un véhicule de la même marque et du même model déjà importé au cours des 6 derniers mois. Si votre véhicule n’est pas référencé, le cas sera étudié par la douane
  • Dans le cas où les coûts de transport indiqués en 4.3.1 et 4.3.2 ne sont pas disponibles, le coût de transport le plus élevé du véhicule modèle différent importé dans les 6 mois précédents est appliqué, en tenant compte du poids, de la spécification et du pays d’origine. Si les frais de transport n’existent pas, les douanes examinerons chaque cas individuellement.
  • Dans le cas ou la déclaration du véhicule coûte plus cher que les éléments au paragraphes 4.3.2 et 4.3.3, le coût le plus haut est appliqué
  • En cas d’importation par voie aérienne, le coût de transport effectif est appliqué. Si le coût de transport réel n’est pas disponible, les frais de transport de la compagnie aérienne sont appliqués.
  • Dans le cas où les frais de transport mentionnés ci-dessus ne sont pas disponibles, le coût de transport est calculé à 10% de la valeur FOB

Taux des droits de douanes et taxes

Type of Vehicles
Cylinder Capacity Duty (%) Excise Tax (%) (Multiplier) Interior Tax (%)* VAT (%) Total (%)
Personal Vehicle including passenger vehicle with not more s than 10 seats
Not exceeding 2000 cc. and not more than 220 horse power 80 30 (0.4477612) 10 7 187.47
2001 cc. but not exceeding 2500 cc. and not more than 220 horse power 80 35 (0.5691057) 10 7 213.171
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc. with not more than 220 horse power 80 40 (0.7142857) 10 7 243.94
Exceeding 3000 cc. or more than 220 horse power 80 50 (1.1111111) 10 7 328

*La taxe intérieur correspond à 10% de la taxe accise.

Exemple de calcul des taxes pour importer une voiture en Thaïlande

Le coût de l’assurance et du fret des véhicules importés, taxes incluses, sont les suivants : 

  • Valeur CIF de l’importation = 100 Bath Droit d’importation = 80%
  • Taxe d’accise = 35%
  • Taxe intérieure = 10% de la taxe d’accise TVA = 7%

Les droits et taxes à l’importation totaux imposés sur cette importation sont calculés comme les exemples suivants:

  1. Droit d’importation = (valeur CAF * taux du droit d’importation)

= (100 * 0,8)

= 80 Baht thaïlandais

 

  1. Taxe d’accise = (valeur CIF + droit d’importation) * {Taux de la taxe d’accise / 1- (1.1 * Taux de la taxe d’accise)}

= (100 + 80) * {0.35 / 1- (1.1 * 0.35)} = 180 * 0.5691057

= 102.439 Baht thaïlandais

 

  1. Taxe intérieure = Taxe d’accise * Taux de la taxe intérieure

= 102.439 * 0.1

= 10.2439 Baht thaïlandais

 

  1. TVA de base = (valeur CAF + droit d’importation + taxe d’accise + taxe intérieure)

= (100 + 80 + 102.439 + 10.2439)

= 292.6829 Baht thaïlandais

 

  1. TVA = TVA de base * Taux de TVA

= 292.6829 * 0.07

= 20.4878 Baht thaïlandais

Total des droits et taxes = 1 + 2 + 3 + 5 = 213.171 Bath Thailandais

 

Informations complémentaires

Type of Vehicles Cylinder Capacity Duty (%) Total (%)
Motor Vehicle (Tariff Heading 87.03)
Not exceeding 2000 cc. 80 188
2001 cc. but not exceeding 2500 cc. 80 213
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc. 80 244
More than 3001 cc. 80 328
Motorcycle
(Tariff Heading 87.11)
60 77.04
Electric Motorcycle
60 72
Electric Bicycle
60 72

Le total des taxes appliquées aux véhicules et aux motocycles correspond à l’addition de :

  • Droits de douane + droits d’accises + taxe intérieure + 7% TVA
  • Pour la moto et le vélo électrique, les taxes correspondent à : droits de douane + 7% TVA.
  • Si vous êtes un importateur de véhicules d’occasion ou d’occasion ou de motocyclettes, le permis d’importation est
  • Vous le préférez au Département du Commerce Extérieur avant d’importer. Pour plus d’informations, veuillez contacter (02-547-4804)
  • Les décisions sur le prix des droits de douane et des taxes ne peuvent être prises avant l’arrivée du véhicule au port de dédouanement et avant que toutes les informations nécessaires ne soient transmises au Département des douanes thaïlandais.

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