Les propriĂ©taires doivent respecter scrupuleusement les règles et conditions douanières qui vont suivre.

Les documents minimum requis pour une importation temporaire de véhicules personnels:

  • Une déclaration de marchandises spéciale et 5 duplicatas;
  • un certificat d’immatriculation du véhicule;
  • Une carte d’identité et un passeport du capitaine du véhicule, y compris un permis de conduire international;
  • Une lettre de représentation, dans le cas où le propriétaire du véhicule ne possède pas le véhicule;
  • Un formulaire de demande pour l’importation temporaire de véhicules personnels;
  • Preuve d’achat, par ex. une facture pro forma, une facture, etc 
; ou un certificat d’entité légale;
  • un contrat de réexportation;
  • Autres documents pertinents (le cas échéant).

Procédures de dédouanement pour une importation temporaire de véhicules personnels

  • Un importateur / agent soumet le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives
  • au bureau de douane / maison au port d’entrée. Il est également exigé que tous les accessoires et accessoires du véhicule ainsi que les passagers et les bagages qui l’accompagnent soient déclarés à la douane au moment de l’entrée.
  • Les douanes vérifient le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives, attribuent le numéro de déclaration, puis établissent un dépôt en espèces ou une garantie bancaire couvrant le montant total des taxes et des droits exigibles.
  • L’importateur / l’agent dépose le dépôt en espèces ou la garantie bancaire auprès d’un bureau de caisse.

DĂ©pot de garantie

  • Un importateur est autorisé à déposer une garantie sous forme de dépôt en espèces ou de garantie bancaire. Toutefois, pour une importation temporaire de motocyclettes via le bureau de douane du port de Bangkok et le bureau de douane de dédouanement de l’aéroport international de Suvanabhumi, l’importateur est autorisé à se proposer comme garantie.
  • Si l’importateur n’est pas en mesure de déposer une garantie sous la forme d’un espèces ou d’une garantie bancaire, il peut demander à l’ambassade d’adresser une lettre douanières approuvant l’auto-garantie de l’importateur.
  • Le montant d’un dépôt en espèces et d’une garantie calculée par les douanes est sur la base de tous les impôts et taxes à payer à la douane.
  • L’importateur / agent présente une preuve de garantie déposée à la douane.
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, puis retournent une déclaration de marchandises simplifiée à l’importateur / agent. Veuillez noter que tenu de conserver la copie de la déclaration de marchandises simplifiée et de la retourner à la douane lors de l’exportation.

Procédures de dédouanement pour une exportation temporaire de véhicules personnels

  • Un exportateur / agent soumet la copie de la déclaration de marchandises simplifiée émise par la douane lors de l’importation au bureau de douane / maison du port de sortie;
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, enregistrent le véhicule réexporté, radient l’enregistrement d’importation par voie électronique, puis déchargent le dépôt en espèces ou la garantie bancaire fournie au moment de l’importation à l’exportateur / agent.

Défaut de réexportation du véhicule dans le délai imparti

Imposition de garantie

Lorsque le délai temporaire fixé dans le cautionnement et le papier de sécurité est dû, ou qu’un importateur fournit un avis écrit aux douanes indiquant qu’il ne souhaite pas réexporter les véhicules importés temporairement, la douane imposera le montant total des taxes et redevances les droits indiqués sans aucune réduction.

Pour les véhicules à moteur

Dans le cas où des véhicules à moteur ou des motocyclettes sont temporairement importés en Thaïlande pour une courte visite via les points frontaliers et pour être réexportés à la fin de la visite, mais l’importateur ne le fait pas dans le délai indiqué ou si le client n’a pas l’intention de violer les règlements, une amende de 1 000 baht par jour, mais n’excédant pas 10 000 baht au total, sera facturée à compter de la date d’échéance du contrat.

Le terme yacht / bateau de sport désigne tout bateau utilisé uniquement pour le plaisir ou le sport; mais excluant ceux importés à des fins de recherche commerciale, militaire et scientifique. Le capitaine d’un yacht / bateau de sport ou d’un bateau de pêche de l’étranger est tenu de faire un rapport d’arrivée et de départ de ce bateau à la douane à l’arrivée ou au départ, selon le cas.
Dans le cas où un importateur souhaite prolonger l’allocation temporaire prévue dans le document d’obligations et de garantie, la douane peut prolonger le délai pour permettre au véhicule de rester en Thaïlande pendant six mois au maximum. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple un moteur cassé, un accident de voiture, etc., le délai peut être prorogé de plus de six mois mais pas de plus de huit mois à compter de la date d’importation.

Une importation permanente de véhicule personnel

Les véhicules neufs

Tout vĂ©hicules neufs de tous types qui ne sont pas encore immatriculĂ©s Ă  l’étranger peuvent ĂȘtre importĂ©s sans demander de permis d’importation au MinistĂšre du commerce. Toutefois, pour les vĂ©hicules dont le poids est infĂ©rieur Ă  3500 kg, un importateur doit obtenir un permis d’importation auprĂšs de l’Institut des normes industrielles, tĂ©l. 02-2023331.

Les vĂ©hicules d’occasion

Tout vĂ©hicules d’occasion doivent obtenir un permis d’importation auprĂšs du DĂ©partement du commerce extĂ©rieur du MinistĂšre du commerce, tĂ©l. 02-5474804. Pour les vĂ©hicules d’un poids infĂ©rieur Ă  3500 kg, l’importateur doit Ă©galement obtenir un permis d’importation de l’Institut des normes industrielles.

CritĂšres d’importation permanente de vĂ©hicules d’occasion

Un importateur est autorisĂ© Ă  importer seulement UN vĂ©hicule d’occasion pour son usage personnel.

Importateur non-résident

Dans le cas oĂč l’importateur est un non-rĂ©sident, il doit rester en ThaĂŻlande pendant au moins un an et prĂ©senter un visa de non-immigrant dĂ©livrĂ© par le bureau d’immigration, le bureau national de police et un permis de travail dĂ©livrĂ© par le ministĂšre. du travail et de la protection sociale au moment de l’importation.

Importateur résident

Dans le cas oĂč un importateur est un rĂ©sident thaĂŻlandais Ă©pousant un Ă©tranger, il est tenu de prĂ©senter une preuve documentaire du mariage et une preuve de  changement de rĂ©sidence en ThaĂŻlande. En outre, l’importateur doit possĂ©der et possĂ©der le vĂ©hicule importĂ© pendant au moins un an et demi pendant son sĂ©jour Ă  l’étranger, Ă  compter de la date de transfert de la propriĂ©tĂ© Ă  la date d’arrivĂ©e en ThaĂŻlande.

Dans le cas oĂč un importateur est un rĂ©sident thaĂŻlandais, il est autorisĂ© Ă  importer un vĂ©hicule uniquement lorsque ce vĂ©hicule est accompagnĂ© du propriĂ©taire lors du changement de rĂ©sidence et qu’il a possĂ©dĂ© et possĂšde le vĂ©hicule importĂ© avec un permis de conduire en cours de validitĂ© pour au moins un an et demi pendant son   sĂ©jour Ă  l’étranger.

 

Documents

1) Documentation générale

  • Une dĂ©claration de marchandises importĂ©es et 3 copies;
  • un connaissement ou une lettre de transport aĂ©rien;
  • Preuve d’achat de vĂ©hicule (le cas Ă©chĂ©ant);
  • Un ordre de libĂ©ration (Kor Sor Kor 100/1);
  • une facture de prime d’assurance;
  • Autres documents pertinents (le cas Ă©chĂ©ant), par exemple une

2) Documentation supplĂ©mentaire pour les vĂ©hicules personnels usagĂ©s / d’occasion:

  • Un certificat de maison et une carte d’identitĂ©;
  • Un passeport en cas de changement de rĂ©sidence;
  • Un certificat d’immatriculation du vĂ©hicule indiquant que le vĂ©hicule importĂ© a Ă©tĂ© utilisĂ© Ă  l’étranger;
  • Un permis d’importation dĂ©livrĂ© par le DĂ©partement du commerce extĂ©rieur du MinistĂšre du commerce

ProcĂ©dures d’autorisation d’importation

  • Un importateur / agent soumet une dĂ©claration de marchandises Ă  l’importation avec   toutes les piĂšces justificatives au bureau de douane / maison au port d’entrĂ©e;
  • Les douanes vĂ©rifient les documents, attribuent un numĂ©ro de dĂ©claration de marchandises et calculent les taxes et droits applicables;
  • Un importateur / agent paie des taxes et des droits Ă  un bureau de caisse; et
  • Un importateur ou un agent prĂ©sente le reçu dĂ©livrĂ© par le bureau de la caisse Ă  un bureau d’inspection des douanes pour que les vĂ©hicules importĂ©s soient placĂ©s sous la garde de la douane.

Comment sont Ă©valuĂ©s vos taxes et vos droits sur l’importation de votre vĂ©hicule: La valeur de votre vĂ©hicule est basĂ©e sur l’évaluation de 3 facteurs appelĂ©s CIF : Cout, Assurance et Fret: 

  • La valeur en douane
  • Sur le prix d’achat des vĂ©hicules neufs destinĂ©s Ă  l’exportation ou l’importation via une personne autorisĂ©e
  • Dans le cas ou le prix d’achat 4.1.1 n’est pas disponible, la valeur du vĂ©hicule rĂ©fĂ©rencĂ©e par le Guide des prix des voitures avec 25% de rĂ©duction sera utilisĂ©e comme valeur FOB
  • Si vous avez effectuĂ© des modifications sur votre vĂ©hicules (modification des piĂšces d’origines par exemple), elles seront prises en
  • Si votre vĂ©hicule prĂ©sente des dommages matĂ©riels, suite Ă  des accidents par exemple, ceux-ci seront pris en compte et permettront de rĂ©duire le prix du vĂ©hicule selon les
  • Concernant les vĂ©hicules d’occasion, la valeur en douane est actualisĂ©e en fonction de la pĂ©riode d’enregistrement. Voir le tableau ci-dessous :

Taux d’actualisation des vĂ©hicules d’occasion en ThaĂŻlande

1Registration PeriodNot exceeding–2 monthsBut not exceeding––
2.5 % Discount
2Registration PeriodExceeding–2 monthsBut not exceeding–4 months
5 % Discount
3Registration PeriodExceeding–4 monthsBut not exceeding–6 months
7.5 % Discount
4Registration PeriodExceeding–6 monthsBut not exceeding–8 months
10 % Discount
5Registration PeriodExceeding–8 monthsBut not exceeding–10 months
12.50 % Discount
6Registration PeriodExceeding–10 monthsBut not exceeding1 year–
15.00 % Discount
7Registration PeriodExceeding1 year–But not exceeding1 year2 months
16.67 % Discount
8Registration PeriodExceeding1 year2 monthsBut not exceeding1 year4 months
18.33 % Discount
9Registration PeriodExceeding1 year4 monthsBut not exceeding1 year6 months
20.00 % Discount
10Registration PeriodExceeding1 year6 monthsBut not exceeding1 year8 months
21.67 % Discount
11Registration PeriodExceeding1 year8 monthsBut not exceeding1 year10 months
23.33 % Discount
12Registration PeriodExceeding1 year10 monthsBut not exceeding2 years–
25.00 % Discount
13Registration PeriodExceeding2 years–But not exceeding2 years2 months
26.67 % Discount
14Registration PeriodExceeding2 years2 monthsBut not exceeding2 years4 months
28.33 % Discount
15Registration PeriodExceeding2 years4 monthsBut not exceeding2 years6 months
30.00 % Discount
16Registration PeriodExceeding2 years6 monthsBut not exceeding2 years8 months
31.67 % Discount
17Registration PeriodExceeding2 years8 monthsBut not exceeding2 years10 months
33.33 % Discount
18Registration PeriodExceeding2 years10 monthsBut not exceeding3 years–
35.00 % Discount
19Registration PeriodExceeding3 years–But not exceeding3 years2 months
36.67 % Discount
20Registration PeriodExceeding3 years2 monthsBut not exceeding3 years4 months
38.33 % Discount
21Registration PeriodExceeding3 years4 monthsBut not exceeding3 years6 months
40.00 % Discount
22Registration PeriodExceeding3 years6 monthsBut not exceeding3 years8 months
41.67 % Discount
23Registration PeriodExceeding3 years8 monthsBut not exceeding3 years10 months
43.33 % Discount
24Registration PeriodExceeding3 years10 monthsBut not exceeding4 years–
45.00 % Discount
25Registration PeriodExceeding4 years–But not exceeding4 years2 months
46.67 % Discount
26Registration PeriodExceeding4 years2 monthsBut not exceeding4 years4 months
48.33 % Discount
27Registration PeriodExceeding4 years4 monthsBut not exceeding4 years6 months
50.00 % Discount
28Registration PeriodExceeding4 years6 monthsBut not exceeding4 years8 months
51.67 % Discount
29Registration PeriodExceeding4 years8 monthsBut not exceeding4 years10 months
53.33 % Discount
30Registration PeriodExceeding4 years10 monthsBut not exceeding5 years–
55.00 % Discount
31Registration PeriodExceeding5 years–But not exceeding5 years2 months
55.83 % Discount
32Registration PeriodExceeding5 years2 monthsBut not exceeding5 years4 months
56.67 % Discount
33Registration PeriodExceeding5 years4 monthsBut not exceeding5 years6 months
57.50 % Discount
34Registration PeriodExceeding5 years6 monthsBut not exceeding5 years8 months
58.33 % Discount
35Registration PeriodExceeding5 years8 monthsBut not exceeding5 years10 months
59.17 % Discount
36Registration PeriodExceeding5 years10 monthsBut not exceeding6 years–
60.00 % Discount
37Registration PeriodExceeding6 years–But not exceeding6 years2 months
60.50 % Discount
38Registration PeriodExceeding6 years2 monthsBut not exceeding6 years4 months
61.00 % Discount
39Registration PeriodExceeding6 years4 monthsBut not exceeding6 years6 months
61.50 % Discount
40Registration PeriodExceeding6 years6 monthsBut not exceeding6 years8 months
62.00 % Discount
41Registration PeriodExceeding6 years8 monthsBut not exceeding6 years10 months
62.50 % Discount
42Registration PeriodExceeding6 years10 monthsBut not exceeding7 years–
63.00 % Discount
43Registration PeriodExceeding7 years–But not exceeding7 years2 months
63.50 % Discount
44Registration PeriodExceeding7 years2 monthsBut not exceeding7 years4 months
64.00 % Discount
45Registration PeriodExceeding7 years4 monthsBut not exceeding7 years6 months
64.50 % Discount
46Registration PeriodExceeding7 years6 monthsBut not exceeding7 years8 months
65.00 % Discount
47Registration PeriodExceeding7 years8 monthsBut not exceeding7 years10 months
65.50 % Discount
48Registration PeriodExceeding7 years10 monthsBut not exceeding8 years–
66.00 % Discount
49Registration PeriodExceeding8 years–But not exceeding8 years2 months
66.33 % Discount
50Registration PeriodExceeding8 years2 monthsBut not exceeding8 years4 months
66.67 % Discount
51Registration PeriodExceeding8 years4 monthsBut not exceeding8 years6 months
67.00 % Discount
52Registration PeriodExceeding8 years6 monthsBut not exceeding8 years8 months
67.33 % Discount
53Registration PeriodExceeding8 years8 monthsBut not exceeding8 years10 months
67.67 % Discount
54Registration PeriodExceeding8 years10 monthsBut not exceeding9 years–
68.00 % Discount
55Registration PeriodExceeding9 years–But not exceeding9 years2 months
68.33 % Discount
56Registration PeriodExceeding9 years2 monthsBut not exceeding9 years4 months
68.67 % Discount
57Registration PeriodExceeding9 years4 monthsBut not exceeding9 years6 months
69.00 % Discount
58Registration PeriodExceeding9 years6 monthsBut not exceeding9 years8 months
69.33 % Discount
59Registration PeriodExceeding9 years8 monthsBut not exceeding9 years10 months
69.67 % Discount
60Registration PeriodExceeding9 years10 monthsBut not exceeding10 years–
70.00 % Discount
61Registration PeriodExceeding10 years––––
According to a condition of vehicle

CoĂ»t de l’assurance

  • Dans le cas ou vous auriez payĂ© votre assurance avant l’arrivĂ©e de votre vĂ©hicule en douane, le coĂ»t rĂ©el de l’assurance est appliquĂ©.
  • Dans le cas oĂč le coĂ»t de l’assurance 4.2.1 n’est pas disponible, son coĂ»t sera calculĂ© sur une base de 1% de la valeur

Coût du transport

  • Si vous ĂȘtes en possession du dernier coĂ»t du transport concernant votre vĂ©hicule, ce dernier sera appliquĂ©
  • Dans le cas ou le dernier coĂ»t du transport n’est pas disponible, le coĂ»t sera basĂ© sur le coĂ»t le plus Ă©levĂ© dĂ©jĂ  appliquĂ© sur un vĂ©hicule de la mĂȘme marque et du mĂȘme model dĂ©jĂ  importĂ© au cours des 6 derniers mois. Si votre vĂ©hicule n’est pas rĂ©fĂ©rencĂ©, le cas sera Ă©tudiĂ© par la douane
  • Dans le cas oĂč les coĂ»ts de transport indiquĂ©s en 4.3.1 et 4.3.2 ne sont pas disponibles, le coĂ»t de transport le plus Ă©levĂ© du vĂ©hicule modĂšle diffĂ©rent importĂ© dans les 6 mois prĂ©cĂ©dents est appliquĂ©, en tenant compte du poids, de la spĂ©cification et du pays d’origine. Si les frais de transport n’existent pas, les douanes examinerons chaque cas individuellement.
  • Dans le cas ou la dĂ©claration du vĂ©hicule coĂ»te plus cher que les Ă©lĂ©ments au paragraphes 4.3.2 et 4.3.3, le coĂ»t le plus haut est appliquĂ©
  • En cas d’importation par voie aĂ©rienne, le coĂ»t de transport effectif est appliquĂ©. Si le coĂ»t de transport rĂ©el n’est pas disponible, les frais de transport de la compagnie aĂ©rienne sont appliquĂ©s.
  • Dans le cas oĂč les frais de transport mentionnĂ©s ci-dessus ne sont pas disponibles, le coĂ»t de transport est calculĂ© Ă  10% de la valeur FOB

Taux des droits de douanes et taxes

Type of Vehicles
Cylinder CapacityDuty (%)Excise Tax (%) (Multiplier)Interior Tax (%)*VAT (%)Total (%)
Personal Vehicle including passenger vehicle with not more s than 10 seats
Not exceeding 2000 cc. and not more than 220 horse power8030 (0.4477612)107187.47
2001 cc. but not exceeding 2500 cc. and not more than 220 horse power8035 (0.5691057)107213.171
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc. with not more than 220 horse power8040 (0.7142857)107243.94
Exceeding 3000 cc. or more than 220 horse power8050 (1.1111111)107328

*La taxe intérieur correspond à 10% de la taxe accise.

Exemple de calcul des taxes pour importer une voiture en ThaĂŻlande

Le coĂ»t de l’assurance et du fret des vĂ©hicules importĂ©s, taxes incluses, sont les suivants : 

  • Valeur CIF de l’importation = 100 Bath Droit d’importation = 80%
  • Taxe d’accise = 35%
  • Taxe intĂ©rieure = 10% de la taxe d’accise TVA = 7%

Les droits et taxes Ă  l’importation totaux imposĂ©s sur cette importation sont calculĂ©s comme les exemples suivants:

  1. Droit d’importation = (valeur CAF * taux du droit d’importation)

= (100 * 0,8)

= 80 Baht thaĂŻlandais

 

  1. Taxe d’accise = (valeur CIF + droit d’importation) * {Taux de la taxe d’accise / 1- (1.1 * Taux de la taxe d’accise)}

= (100 + 80) * {0.35 / 1- (1.1 * 0.35)} = 180 * 0.5691057

= 102.439 Baht thaĂŻlandais

 

  1. Taxe intĂ©rieure = Taxe d’accise * Taux de la taxe intĂ©rieure

= 102.439 * 0.1

= 10.2439 Baht thaĂŻlandais

 

  1. TVA de base = (valeur CAF + droit d’importation + taxe d’accise + taxe intĂ©rieure)

= (100 + 80 + 102.439 + 10.2439)

= 292.6829 Baht thaĂŻlandais

 

  1. TVA = TVA de base * Taux de TVA

= 292.6829 * 0.07

= 20.4878 Baht thaĂŻlandais

Total des droits et taxes = 1 + 2 + 3 + 5 = 213.171 Bath Thailandais

 

Informations complémentaires

Type of VehiclesCylinder CapacityDuty (%)Total (%)
Motor Vehicle (Tariff Heading 87.03)
Not exceeding 2000 cc.80188
2001 cc. but not exceeding 2500 cc.80213
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc.80244
More than 3001 cc.80328
Motorcycle
(Tariff Heading 87.11)
6077.04
Electric Motorcycle
6072
Electric Bicycle
6072

Le total des taxes appliquĂ©es aux vĂ©hicules et aux motocycles correspond Ă  l’addition de :

  • Droits de douane + droits d’accises + taxe intĂ©rieure + 7% TVA
  • Pour la moto et le vĂ©lo Ă©lectrique, les taxes correspondent Ă  : droits de douane + 7% TVA.
  • Si vous ĂȘtes un importateur de vĂ©hicules d’occasion ou d’occasion ou de motocyclettes, le permis d’importation est
  • Vous le prĂ©fĂ©rez au DĂ©partement du Commerce ExtĂ©rieur avant d’importer. Pour plus d’informations, veuillez contacter (02-547-4804)
  • Les dĂ©cisions sur le prix des droits de douane et des taxes ne peuvent ĂȘtre prises avant l’arrivĂ©e du vĂ©hicule au port de dĂ©douanement et avant que toutes les informations nĂ©cessaires ne soient transmises au DĂ©partement des douanes thaĂŻlandais.

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