Importer sa voiture

Importation d’un véhicule personnel en Thaïlande

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Une importation temporaire de véhicules personnels pour une courte visite, par exemple un véhicule à moteur, une motocyclette, un yacht, un bateau de sport ou un bateau de pêche, etc…

Bon à savoir : En Thaïlande, les propriétaires, bénéficieront d’une exonération de droits / taxes à condition qu’ils soient réexportés dans un délai de 1 à 2 mois mais n’excédant pas six mois. Toute personne ayant l’intention d’importer temporairement des véhicules personnels, par exemple un véhicule à moteur, une motocyclette, un yacht, un bateau de sport, un bateau de pêche, etc…

Les propriétaires doivent respecter scrupuleusement les règles et conditions douanières qui vont suivre.

Les documents minimum requis pour une importation temporaire de véhicules personnels:

  • Une déclaration de marchandises spéciale et 5 duplicatas;
  • un certificat d’immatriculation du véhicule;
  • Une carte d’identité et un passeport du capitaine du véhicule, y compris un permis de conduire international;
  • Une lettre de représentation, dans le cas où le propriétaire du véhicule ne possède pas le véhicule;
  • Un formulaire de demande pour l’importation temporaire de véhicules personnels;
  • Preuve d’achat, par ex. une facture pro forma, une facture, etc …; ou un certificat d’entité légale;
  • un contrat de réexportation;
  • Autres documents pertinents (le cas échéant).

Procédures de dédouanement pour une importation temporaire de véhicules personnels

  • Un importateur / agent soumet le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives
  • au bureau de douane / maison au port d’entrée. Il est également exigé que tous les accessoires et accessoires du véhicule ainsi que les passagers et les bagages qui l’accompagnent soient déclarés à la douane au moment de l’entrée.
  • Les douanes vérifient le formulaire de déclaration et toutes les pièces justificatives, attribuent le numéro de déclaration, puis établissent un dépôt en espèces ou une garantie bancaire couvrant le montant total des taxes et des droits exigibles.
  • L’importateur / l’agent dépose le dépôt en espèces ou la garantie bancaire auprès d’un bureau de caisse.

Dépot de garantie

  • Un importateur est autorisé à déposer une garantie sous forme de dépôt en espèces ou de garantie bancaire. Toutefois, pour une importation temporaire de motocyclettes via le bureau de douane du port de Bangkok et le bureau de douane de dédouanement de l’aéroport international de Suvanabhumi, l’importateur est autorisé à se proposer comme garantie.
  • Si l’importateur n’est pas en mesure de déposer une garantie sous la forme d’un espèces ou d’une garantie bancaire, il peut demander à l’ambassade d’adresser une lettre douanières approuvant l’auto-garantie de l’importateur.
  • Le montant d’un dépôt en espèces et d’une garantie calculée par les douanes est sur la base de tous les impôts et taxes à payer à la douane.
  • L’importateur / agent présente une preuve de garantie déposée à la douane.
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, puis retournent une déclaration de marchandises simplifiée à l’importateur / agent. Veuillez noter que tenu de conserver la copie de la déclaration de marchandises simplifiée et de la retourner à la douane lors de l’exportation.

Procédures de dédouanement pour une exportation temporaire de véhicules personnels

  • Un exportateur / agent soumet la copie de la déclaration de marchandises simplifiée émise par la douane lors de l’importation au bureau de douane / maison du port de sortie;
  • Les douanes inspectent le véhicule et ses effets personnels, enregistrent le véhicule réexporté, radient l’enregistrement d’importation par voie électronique, puis déchargent le dépôt en espèces ou la garantie bancaire fournie au moment de l’importation à l’exportateur / agent.

Défaut de réexportation du véhicule dans le délai imparti

Attention : Dans le cas où l’importateur ne réexporte pas le véhicule dans le délai indiqué dans le document d’obligations et de garantie, la douane imposera le montant total d’un dépôt en espèces ou d’une garantie bancaire au moment de l’importation sans réduction.

Imposition de garantie

Lorsque le délai temporaire fixé dans le cautionnement et le papier de sécurité est dû, ou qu’un importateur fournit un avis écrit aux douanes indiquant qu’il ne souhaite pas réexporter les véhicules importés temporairement, la douane imposera le montant total des taxes et redevances les droits indiqués sans aucune réduction.

Pour les véhicules à moteur

Dans le cas où des véhicules à moteur ou des motocyclettes sont temporairement importés en Thaïlande pour une courte visite via les points frontaliers et pour être réexportés à la fin de la visite, mais l’importateur ne le fait pas dans le délai indiqué ou si le client n’a pas l’intention de violer les règlements, une amende de 1 000 baht par jour, mais n’excédant pas 10 000 baht au total, sera facturée à compter de la date d’échéance du contrat.

Prévention Siam : Dans le cas où des bateaux sont temporairement introduits en Thaïlande et réexportés à la fin de la visite, mais que l’importateur ne le fait pas dans le délai indiqué dans le document de cautionnement et de garantie, à condition n’a pas l’intention de violer les règlements, une amende de 1 000 baht par jour, mais n’excédant pas 10 000 bahts au total, sera facturée à compter de la date d’échéance du contrat.

Le terme yacht / bateau de sport désigne tout bateau utilisé uniquement pour le plaisir ou le sport; mais excluant ceux importés à des fins de recherche commerciale, militaire et scientifique. Le capitaine d’un yacht / bateau de sport ou d’un bateau de pêche de l’étranger est tenu de faire un rapport d’arrivée et de départ de ce bateau à la douane à l’arrivée ou au départ, selon le cas.
Dans le cas où un importateur souhaite prolonger l’allocation temporaire prévue dans le document d’obligations et de garantie, la douane peut prolonger le délai pour permettre au véhicule de rester en Thaïlande pendant six mois au maximum. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple un moteur cassé, un accident de voiture, etc., le délai peut être prorogé de plus de six mois mais pas de plus de huit mois à compter de la date d’importation.

Info Siam : L’extension de l’allocation temporaire peut être appliquée dans un bureau de douane.

Une importation permanente de véhicule personnel

Les véhicules neufs

Tout véhicules neufs de tous types qui ne sont pas encore immatriculés à l’étranger peuvent être importés sans demander de permis d’importation au Ministère du commerce. Toutefois, pour les véhicules dont le poids est inférieur à 3500 kg, un importateur doit obtenir un permis d’importation auprès de l’Institut des normes industrielles, tél. 02-2023331.

Les véhicules d’occasion

Tout véhicules d’occasion doivent obtenir un permis d’importation auprès du Département du commerce extérieur du Ministère du commerce, tél. 02-5474804. Pour les véhicules d’un poids inférieur à 3500 kg, l’importateur doit également obtenir un permis d’importation de l’Institut des normes industrielles.

Avertissement : Pour l’importation de véhicules d’occasion, un importateur doit obtenir un permis d’importation auprès du Département du commerce extérieur du Ministère du commerce avant l’arrivée desvéhicules; dans le cas contraire, il sera passible d’une amende égale à 10% du prix du véhicule, mais ne sera pas inférieure à 1 000 baht, ni supérieure à 20 000 baht.

Critères d’importation permanente de véhicules d’occasion

Un importateur est autorisé à importer seulement UN véhicule d’occasion pour son usage personnel.

Importateur non-résident

Dans le cas où l’importateur est un non-résident, il doit rester en Thaïlande pendant au moins un an et présenter un visa de non-immigrant délivré par le bureau d’immigration, le bureau national de police et un permis de travail délivré par le ministère. du travail et de la protection sociale au moment de l’importation.

Importateur résident

Dans le cas où un importateur est un résident thaïlandais épousant un étranger, il est tenu de présenter une preuve documentaire du mariage et une preuve de  changement de résidence en Thaïlande. En outre, l’importateur doit posséder et posséder le véhicule importé pendant au moins un an et demi pendant son séjour à l’étranger, à compter de la date de transfert de la propriété à la date d’arrivée en Thaïlande.

Dans le cas où un importateur est un résident thaïlandais, il est autorisé à importer un véhicule uniquement lorsque ce véhicule est accompagné du propriétaire lors du changement de résidence et qu’il a possédé et possède le véhicule importé avec un permis de conduire en cours de validité pour au moins un an et demi pendant son   séjour à l’étranger.

 

Documents

1) Documentation générale

  • Une déclaration de marchandises importées et 3 copies;
  • un connaissement ou une lettre de transport aérien;
  • Preuve d’achat de véhicule (le cas échéant);
  • Un ordre de libération (Kor Sor Kor 100/1);
  • une facture de prime d’assurance;
  • Autres documents pertinents (le cas échéant), par exemple une

2) Documentation supplémentaire pour les véhicules personnels usagés / d’occasion:

  • Un certificat de maison et une carte d’identité;
  • Un passeport en cas de changement de résidence;
  • Un certificat d’immatriculation du véhicule indiquant que le véhicule importé a été utilisé à l’étranger;
  • Un permis d’importation délivré par le Département du commerce extérieur du Ministère du commerce

Procédures d’autorisation d’importation

  • Un importateur / agent soumet une déclaration de marchandises à l’importation avec   toutes les pièces justificatives au bureau de douane / maison au port d’entrée;
  • Les douanes vérifient les documents, attribuent un numéro de déclaration de marchandises et calculent les taxes et droits applicables;
  • Un importateur / agent paie des taxes et des droits à un bureau de caisse; et
  • Un importateur ou un agent présente le reçu délivré par le bureau de la caisse à un bureau d’inspection des douanes pour que les véhicules importés soient placés sous la garde de la douane.

Comment sont évalués vos taxes et vos droits sur l’importation de votre véhicule: La valeur de votre véhicule est basée sur l’évaluation de 3 facteurs appelés CIF : Cout, Assurance et Fret: 

  • La valeur en douane
  • Sur le prix d’achat des véhicules neufs destinés à l’exportation ou l’importation via une personne autorisée
  • Dans le cas ou le prix d’achat 4.1.1 n’est pas disponible, la valeur du véhicule référencée par le Guide des prix des voitures avec 25% de réduction sera utilisée comme valeur FOB
  • Si vous avez effectué des modifications sur votre véhicules (modification des pièces d’origines par exemple), elles seront prises en
  • Si votre véhicule présente des dommages matériels, suite à des accidents par exemple, ceux-ci seront pris en compte et permettront de réduire le prix du véhicule selon les
  • Concernant les véhicules d’occasion, la valeur en douane est actualisée en fonction de la période d’enregistrement. Voir le tableau ci-dessous :

Taux d’actualisation des véhicules d’occasion en Thaïlande

1Registration PeriodNot exceeding2 monthsBut not exceeding2.5 % Discount
2Registration PeriodExceeding2 monthsBut not exceeding4 months5 % Discount
3Registration PeriodExceeding4 monthsBut not exceeding6 months7.5 % Discount
4Registration PeriodExceeding6 monthsBut not exceeding8 months10 % Discount
5Registration PeriodExceeding8 monthsBut not exceeding10 months12.50 % Discount
6Registration PeriodExceeding10 monthsBut not exceeding1 year15.00 % Discount
7Registration PeriodExceeding1 yearBut not exceeding1 year2 months16.67 % Discount
8Registration PeriodExceeding1 year2 monthsBut not exceeding1 year4 months18.33 % Discount
9Registration PeriodExceeding1 year4 monthsBut not exceeding1 year6 months20.00 % Discount
10Registration PeriodExceeding1 year6 monthsBut not exceeding1 year8 months21.67 % Discount
11Registration PeriodExceeding1 year8 monthsBut not exceeding1 year10 months23.33 % Discount
12Registration PeriodExceeding1 year10 monthsBut not exceeding2 years25.00 % Discount
13Registration PeriodExceeding2 yearsBut not exceeding2 years2 months26.67 % Discount
14Registration PeriodExceeding2 years2 monthsBut not exceeding2 years4 months28.33 % Discount
15Registration PeriodExceeding2 years4 monthsBut not exceeding2 years6 months30.00 % Discount
16Registration PeriodExceeding2 years6 monthsBut not exceeding2 years8 months31.67 % Discount
17Registration PeriodExceeding2 years8 monthsBut not exceeding2 years10 months33.33 % Discount
18Registration PeriodExceeding2 years10 monthsBut not exceeding3 years35.00 % Discount
19Registration PeriodExceeding3 yearsBut not exceeding3 years2 months36.67 % Discount
20Registration PeriodExceeding3 years2 monthsBut not exceeding3 years4 months38.33 % Discount
21Registration PeriodExceeding3 years4 monthsBut not exceeding3 years6 months40.00 % Discount
22Registration PeriodExceeding3 years6 monthsBut not exceeding3 years8 months41.67 % Discount
23Registration PeriodExceeding3 years8 monthsBut not exceeding3 years10 months43.33 % Discount
24Registration PeriodExceeding3 years10 monthsBut not exceeding4 years45.00 % Discount
25Registration PeriodExceeding4 yearsBut not exceeding4 years2 months46.67 % Discount
26Registration PeriodExceeding4 years2 monthsBut not exceeding4 years4 months48.33 % Discount
27Registration PeriodExceeding4 years4 monthsBut not exceeding4 years6 months50.00 % Discount
28Registration PeriodExceeding4 years6 monthsBut not exceeding4 years8 months51.67 % Discount
29Registration PeriodExceeding4 years8 monthsBut not exceeding4 years10 months53.33 % Discount
30Registration PeriodExceeding4 years10 monthsBut not exceeding5 years55.00 % Discount
31Registration PeriodExceeding5 yearsBut not exceeding5 years2 months55.83 % Discount
32Registration PeriodExceeding5 years2 monthsBut not exceeding5 years4 months56.67 % Discount
33Registration PeriodExceeding5 years4 monthsBut not exceeding5 years6 months57.50 % Discount
34Registration PeriodExceeding5 years6 monthsBut not exceeding5 years8 months58.33 % Discount
35Registration PeriodExceeding5 years8 monthsBut not exceeding5 years10 months59.17 % Discount
36Registration PeriodExceeding5 years10 monthsBut not exceeding6 years60.00 % Discount
37Registration PeriodExceeding6 yearsBut not exceeding6 years2 months60.50 % Discount
38Registration PeriodExceeding6 years2 monthsBut not exceeding6 years4 months61.00 % Discount
39Registration PeriodExceeding6 years4 monthsBut not exceeding6 years6 months61.50 % Discount
40Registration PeriodExceeding6 years6 monthsBut not exceeding6 years8 months62.00 % Discount
41Registration PeriodExceeding6 years8 monthsBut not exceeding6 years10 months62.50 % Discount
42Registration PeriodExceeding6 years10 monthsBut not exceeding7 years63.00 % Discount
43Registration PeriodExceeding7 yearsBut not exceeding7 years2 months63.50 % Discount
44Registration PeriodExceeding7 years2 monthsBut not exceeding7 years4 months64.00 % Discount
45Registration PeriodExceeding7 years4 monthsBut not exceeding7 years6 months64.50 % Discount
46Registration PeriodExceeding7 years6 monthsBut not exceeding7 years8 months65.00 % Discount
47Registration PeriodExceeding7 years8 monthsBut not exceeding7 years10 months65.50 % Discount
48Registration PeriodExceeding7 years10 monthsBut not exceeding8 years66.00 % Discount
49Registration PeriodExceeding8 yearsBut not exceeding8 years2 months66.33 % Discount
50Registration PeriodExceeding8 years2 monthsBut not exceeding8 years4 months66.67 % Discount
51Registration PeriodExceeding8 years4 monthsBut not exceeding8 years6 months67.00 % Discount
52Registration PeriodExceeding8 years6 monthsBut not exceeding8 years8 months67.33 % Discount
53Registration PeriodExceeding8 years8 monthsBut not exceeding8 years10 months67.67 % Discount
54Registration PeriodExceeding8 years10 monthsBut not exceeding9 years68.00 % Discount
55Registration PeriodExceeding9 yearsBut not exceeding9 years2 months68.33 % Discount
56Registration PeriodExceeding9 years2 monthsBut not exceeding9 years4 months68.67 % Discount
57Registration PeriodExceeding9 years4 monthsBut not exceeding9 years6 months69.00 % Discount
58Registration PeriodExceeding9 years6 monthsBut not exceeding9 years8 months69.33 % Discount
59Registration PeriodExceeding9 years8 monthsBut not exceeding9 years10 months69.67 % Discount
60Registration PeriodExceeding9 years10 monthsBut not exceeding10 years70.00 % Discount
61Registration PeriodExceeding10 yearsAccording to a condition of vehicle

Coût de l’assurance

  • Dans le cas ou vous auriez payé votre assurance avant l’arrivée de votre véhicule en douane, le coût réel de l’assurance est appliqué.
  • Dans le cas où le coût de l’assurance 4.2.1 n’est pas disponible, son coût sera calculé sur une base de 1% de la valeur

Coût du transport

  • Si vous êtes en possession du dernier coût du transport concernant votre véhicule, ce dernier sera appliqué
  • Dans le cas ou le dernier coût du transport n’est pas disponible, le coût sera basé sur le coût le plus élevé déjà appliqué sur un véhicule de la même marque et du même model déjà importé au cours des 6 derniers mois. Si votre véhicule n’est pas référencé, le cas sera étudié par la douane
  • Dans le cas où les coûts de transport indiqués en 4.3.1 et 4.3.2 ne sont pas disponibles, le coût de transport le plus élevé du véhicule modèle différent importé dans les 6 mois précédents est appliqué, en tenant compte du poids, de la spécification et du pays d’origine. Si les frais de transport n’existent pas, les douanes examinerons chaque cas individuellement.
  • Dans le cas ou la déclaration du véhicule coûte plus cher que les éléments au paragraphes 4.3.2 et 4.3.3, le coût le plus haut est appliqué
  • En cas d’importation par voie aérienne, le coût de transport effectif est appliqué. Si le coût de transport réel n’est pas disponible, les frais de transport de la compagnie aérienne sont appliqués.
  • Dans le cas où les frais de transport mentionnés ci-dessus ne sont pas disponibles, le coût de transport est calculé à 10% de la valeur FOB

Taux des droits de douanes et taxes

Type of VehiclesCylinder CapacityDuty (%)Excise Tax (%) (Multiplier)Interior Tax (%)*VAT (%)Total (%)
Personal Vehicle including passenger vehicle with not more s than 10 seatsNot exceeding 2000 cc. and not more than 220 horse power8030 (0.4477612)107187.47
2001 cc. but not exceeding 2500 cc. and not more than 220 horse power8035 (0.5691057)107213.171
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc. with not more than 220 horse power8040 (0.7142857)107243.94
Exceeding 3000 cc. or more than 220 horse power8050 (1.1111111)107328
*La taxe intérieur correspond à 10% de la taxe accise.

Exemple de calcul des taxes pour importer une voiture en Thaïlande

Le coût de l’assurance et du fret des véhicules importés, taxes incluses, sont les suivants : 

  • Valeur CIF de l’importation = 100 Bath Droit d’importation = 80%
  • Taxe d’accise = 35%
  • Taxe intérieure = 10% de la taxe d’accise TVA = 7%

Les droits et taxes à l’importation totaux imposés sur cette importation sont calculés comme les exemples suivants:

  1. Droit d’importation = (valeur CAF * taux du droit d’importation)

= (100 * 0,8)

= 80 Baht thaïlandais

 

  1. Taxe d’accise = (valeur CIF + droit d’importation) * {Taux de la taxe d’accise / 1- (1.1 * Taux de la taxe d’accise)}

= (100 + 80) * {0.35 / 1- (1.1 * 0.35)} = 180 * 0.5691057

= 102.439 Baht thaïlandais

 

  1. Taxe intérieure = Taxe d’accise * Taux de la taxe intérieure

= 102.439 * 0.1

= 10.2439 Baht thaïlandais

 

  1. TVA de base = (valeur CAF + droit d’importation + taxe d’accise + taxe intérieure)

= (100 + 80 + 102.439 + 10.2439)

= 292.6829 Baht thaïlandais

 

  1. TVA = TVA de base * Taux de TVA

= 292.6829 * 0.07

= 20.4878 Baht thaïlandais

Total des droits et taxes = 1 + 2 + 3 + 5 = 213.171 Bath Thailandais

 

Informations complémentaires

Type of VehiclesCylinder CapacityDuty (%)Total (%)
Motor Vehicle (Tariff Heading 87.03)Not exceeding 2000 cc.80188
2001 cc. but not exceeding 2500 cc.80213
2501 cc. or but not exceeding 3000 cc.80244
More than 3001 cc.80328
Motorcycle
(Tariff Heading 87.11)
6077.04
Electric Motorcycle6072
Electric Bicycle6072

 

Le total des taxes appliquées aux véhicules et aux motocycles correspond à l’addition de :

  • Droits de douane + droits d’accises + taxe intérieure + 7% TVA
  • Pour la moto et le vélo électrique, les taxes correspondent à : droits de douane + 7% TVA.
  • Si vous êtes un importateur de véhicules d’occasion ou d’occasion ou de motocyclettes, le permis d’importation est
  • Vous le préférez au Département du Commerce Extérieur avant d’importer. Pour plus d’informations, veuillez contacter (02-547-4804)
  • Les décisions sur le prix des droits de douane et des taxes ne peuvent être prises avant l’arrivée du véhicule au port de dédouanement et avant que toutes les informations nécessaires ne soient transmises au Département des douanes thaïlandais.

Pour davantage d’information sur les douanes Thaïlandaises, n’hésitez pas à visiter directement leur article : Import car in Thailand (Article en Anglais)

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