Il arrive souvent de voir des personnes demander “Comment puis-je me procurer une licence d’exportation ?”, et ça peut étonner de voir à quel point on peut être mal informé autour de ce qui touche au domaine de l’export. En fait, tous les exportateurs n’ont pas besoin d’une licence, bien que certains le doivent impérativement, et il est sans doute important de pouvoir discerner l’un de l’autre.
Vue globale sur l’exportation
Avant d’estimer si votre produit requiert une licence d’exportation, il est nécessaire de comprendre ce qui entre dans le terme d’export. D’après les Réglementations de l’Administration des Exportations (EAR) américaines, une exportation représente l’envoi d’un bien depuis un pays (donc les USA dans les EAR) à un autre pays, organisation ou particulier étranger.
Quelques exemples de cités quand un bien est exporté :
- Il est envoyé à une ambassade étrangère aux US
- Le produit sort des US temporairement.
- Le produit sort des US, mais pas pour sa vente.
- Un bien est envoyé dans une filiale (même d’une entreprise à 100% américaine) dans un pays étranger
- Il s’agit d’un bien d’origine étrangère, mais il passe par les US pour son transport.
- Le bien étant aux US (mais pas américain) est renvoyé au pays d’origine.
Peu importe le moyen d’envoi d’un bien, c’est une exportation. Par exemple :
- Un colis envoyé par la poste classique.
- Un bien porté à la main dans un avion.
- Des croquis sont faxés vers une destination étrangère
- Des logiciels téléchargés depuis un site internet.
- Transmission de technologie par courriel ou par le biais d’une conversation téléphonique
La plupart des biens exportés des USA ne nécessitent pas de licence, ils ont le droit d’être transporté sous le titre NLR, no license required (pas de licence requise). Cependant, il y a tout de même certains produits qui, eux, nécessitent une licence d’exportation.
Détermination de la nécessité d’une licence d’exportation
Ne partez jamais du principe que votre produit n’a pas besoin de licence pour son exportation.
La nécessité ou non d’une licence pour tel ou tel produit ne dépend pas seulement des caractéristiques du produit.
Il est important aussi de déterminer sa destination, son utilité finale et son utilisateur final.*
Juridiction d’exportation
La première étape est toujours de savoir quelle agence américaine est responsable de la juridiction sur votre type de produit.
Alors que la plupart des biens exportés sont contrôlés par le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain, ils ne sont pas seuls.
Si votre bien a une application militaire quelconque, cela peut passer sous la juridiction de la Direction des Contrôles Commerciaux de la Défense (DDTC) (qui se charge des ITAR (Réglementations du Trafic International des Armes).
Numéro de Classification du Contrôle des Exportations
Une fois que vous connaissez la juridiction, vous devez passer en revue les caractéristiques techniques qui pourraient faire que votre produit nécessite une licence.
Pour les produits contrôlés par le BIS, vous devez vérifier la Liste des Contrôles Commerciaux (CCL) pour voir si votre produit possède un Numéro de Classification du Contrôle des Exportations (ECCN). Si c’est le cas, il faut comparer ce numéro à la Charte de Commerce Nationale afin de s’informer au sujet de la nécessité d’une licence.
Autres détails à prendre en considération
Même si votre produit n’inclut pas un ECCN et que la Commerce Country Chart n’indique pas que vous ayez besoin d’une licence pour ce produit suivant là où vous importez, il peut y avoir d’autres facteurs pouvant influer sur la nécessité de la licence.
Siam Shipping Info
Info DocShipper : Nous pouvons également vous assister dans les démarches autour de votre nécessité d’une licence, consultez notre site !
Intention d’usage
Vous devez déterminer comment votre client compte utiliser le produit.
Votre but dans cette recherche est de vérifier que votre client ne compte pas l’utiliser à des fins illégales.
Un exemple d’intention d’usage interdite serait la vente de produits qui seraient utilisés dans l’intention de créer des armes chimiques, biologiques ou nucléaires.
Utilisateur final
Plusieurs départements américains et d’autres agences gouvernementales ont publié des listes restrictives, de personnes avec qui il ne faut pas marchander. Les groupes restreints (Restricted Parties) sont des particuliers, des business, et d’autres organisations qui ont été désignées comme reliées à la prolifération d’armes de destruction massive, connues pour leurs implications dans des affaires de terrorisme et/ou de trafic de drogue, ou qui ont vu leurs droits à l’exportation être suspendus.
Il y a, par ailleurs, des pays au sein desquels il n’est pas possible d’exporter sauf dans le cas de certaines circonstances.
C’est le cas pour Cuba, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. L’article 746 des EAR décrit les pays en situation d’embargo et qui sont donc sujets à des contrôles supplémentaires de la part de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Siam Shipping Alert
Alerte DocShipper : Dans l’éventualité où vous commerceriez avec un des membres faisant partie de ces listes de restrictions, vous encourrez des risques d’amendes et sanctions. Faites appel à nous pour les vérifications nécessaires antérieures à votre exportation !
L’importance du signalement des groupes restreints
Les exportateurs devraient vérifier les listes restrictives lors de toute transaction d’export, pour éviter les amendes. Les listes de groupes restreints sont régulièrement mis à jour à des intervalles irréguliers sur internet. Et le seul endroit où vous êtes sûrs de pouvoir identifier les groupes restreints parmi les 140 listes existantes, c’est sur le Federal Register. Vous ou votre fournisseur de service d’exportation devrait consulter le site du Federal Register tous les jours.
Les conséquences d’échec
Si vous ou votre entreprise ne réussissez pas à obtenir la licence requise, vous encourrez des risques d’amendes conséquentes, de restriction sur des exports futurs, voire, dans les cas les plus extrêmes, une peine de prison.
Alors quelles solutions ?
Dans le cas où les exportations que vous faîtes ne vous laissent guère le temps de vous pencher sur des questions législatives, il peut effectivement être compliqué de mener à bien une expédition.
Dans ce genre de condition, il est préférable de se tourner vers d’autres solutions.
Quelles solutions s’offrent à vous ? Il est possible d’engager un transitaire qui se chargera alors du procédé logistique de la transaction que vous cherchez à mener à bien, mais également de s’assurer de la régularité de celle-ci.
L’avantage étant que vous n’aurez donc pas à vous soucier de quoique ce soit au cours de cette transaction, si ce n’est de votre business.
Néanmoins, sur le long-terme, la solution la plus sûre reste très certainement de se tourner vers une entreprise de Third Party Logistics (3PL) qui assurera le bon déroulement de l’expédition et assumera les responsabilités d’un transitaire tant que vous serez son partenaire.
Les avantages à en tirer étant majoritairement relationnels, il est tout à fait envisageable de se tourner vers cette solution lorsqu’on cherche à améliorer son business d’export à long-terme.
Parfois, il est plus simple, et en réalité moins couteux de faire appel à une entreprise tierce. Comme le dit notre devise, le temps, c’est de l’argent, on vous fait gagner les deux !
Conclusion
Si vous avez toujours quelques questions qui demeurent sans réponse, vous trouverez très probablement ce que vous cherchez sur le Blog de Commerce International.
En somme, à travers de ce qu’on a exposé, on voit que l’exportation peut à la fois être simple comme bonjour dès lors qu’il n’y a aucune restriction autour du produit et de sa destination.
Et à l’inverse, si le produit est controversé et qu’il nécessite alors des mesures telles que des vérifications de juridiction, cela peut vite devenir épineux.
C’est pour ça que DocShipper vous propose ses services (transitaire, partenaire 3PL) dans le domaine de l’import/export : nos experts seront ravis de vous aider !
Effectuez un premier devis gratuitement et voyez par vous-même !
En tout cas, on vous remercie de compter sur nous pour vous filer les trucs et astuces pour le bon développement de votre commerce.
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