Import / Export aux États-Unis

Quelques conseils pour les jeunes importateurs et exportateurs vers/depuis les USA

Afin d’éviter des problèmes potentiels dans le dédouanement de vos marchandises, la US Customs and Border Protection (CBP) vous recommande vivement de vous familiariser avec les politiques et procédures du CBP avant d’importer / exporter vos marchandises.

Vous devriez également être au courant de toutes les exigences d’entrée spécifiques à la marchandise que vous importez ou exportez, y compris celles d’autres organismes fédéraux. Pour vous aider, nous offrons les conseils suivants aux nouveaux importateurs et exportateurs.

Quel type de licence est nécessaire pour importer des marchandises aux États-Unis ?

La CBP n’exige pas qu’un importateur ait une licence ou un permis, mais d’autres organismes peuvent exiger un permis, une licence ou une autre certification, selon la marchandise importée. Le CBP joue un rôle administratif pour ces autres agences, et vous pouvez les contacter directement pour plus d’informations.

Vous pouvez également avoir besoin d’une licence des autorités locales ou nationales pour faire des affaires. Pour les formulaires d’inscription, la CBP demande votre numéro d’importateur: il s’agit soit de votre numéro d’enregistrement d’entreprise IRS, ou si votre entreprise n’est pas enregistrée auprès de l’IRS ou vous n’avez pas d’entreprise, votre numéro de sécurité sociale sera suffisant. Vous pouvez également demander un numéro attribué par le CBP en complétant le formulaire 5106 du CBP et en le présentant à la succursale d’entrée au point d’entrée du CBP.

Le site Web des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) contient des informations précieuses pour l’importateur nouveau ou expérimenté

CBP INFO Center maintient une base de données de questions et de réponses qui peuvent être recherchées par sujet.

Nous recommandons aux importateurs d’examiner les sujets sur la page commerciale du CBP. En particulier, nous vous suggérons de consulter les informations contenues dans la section intitulée Importation et exportation de base.

Pour les autres exigences d’agence, vous devrez peut-être vous rencontrer, et si vous devenez un importateur fréquent avec des envois de valeur plus élevée, nous vous recommandons de lire Importation aux États-Unis. Cette publication contient des informations plus approfondies et constitue une lecture précieuse pour quiconque s’aventure sérieusement dans l’entreprise importatrice.

Nous vous invitons également à lire les publications de conformité informées. Le CBP a préparé un certain nombre de publications de conformité informées (PIC) dans la série « Ce que chaque membre de la communauté commerciale devrait savoir sur …» sur divers sujets.

Avant d’importer, vous pouvez contacter le bureau du CBP au port d’entrée où vos marchandises entreront aux États-Unis

Un répertoire complet des différents points d’entrée peut être trouvé sur ce site. Si vous n’êtes pas sûr(e) ou si vous n’avez pas décidé du port où votre envoi arrivera, ou si vous envisagez d’importer via plusieurs ports, vous pouvez contacter un point d’entrée de service près de chez vous. Demandez à parler avec un spécialiste en importation du CBP affecté au produit que vous importez. Les spécialistes des importations sont une ressource précieuse pour les connaissances spécifiques aux produits et peuvent fournir des conseils de classification, des exigences spécifiques aux produits, des taux de droits de consultation et répondre aux questions que vous pourriez avoir à propos du dépôt d’une entrée.

Lors de l’appel du port, l’importateur devrait être en mesure de fournir le plus de détails possible sur la transaction. Pour que le spécialiste en importation puisse vous aider au mieux, il est important que vous puissiez décrire exactement la marchandise que vous prévoyez d’importer.

Afin que le spécialiste en importation puisse vous aider au mieux, vous devez fournir une description complète de l’article et répondre à des questions spécifiques telles que:

• Le pays d’origine de la marchandise et du fabricant
• La composition de la marchandise
• L’utilisation prévue de l’article
• Les informations de prix / paiement (afin de déterminer correctement la valeur de l’expédition). Pour plus d’information sur le classement des marchandises, consultez le Tarif douanier harmonisé (HTS) qui contient le numéro de HTS et les lignes directrices de classification tarifaire qui expliquent comment classer correctement la marchandise.

Les importateurs peuvent demander une décision écrite du CBP concernant la classification HTSUS et le taux de droits applicables à leurs marchandises

Pour plus d’informations sur les lettres de décision du CBP, passez en revue What Let Ruling Letters. Lorsqu’ils demandent une décision exécutoire, les importateurs doivent suivre les procédures décrites dans la partie 177 du Règlement douanier (19 C.F.R. 177). Étudiez les résultats des demandes de décision antérieures en utilisant le système de recherche en ligne des décisions des douanes (CROSS). Le CBP peut avoir déjà rendu des décisions sur des produits similaires aux vôtres que vous pouvez utiliser à titre indicatif. CROSS aborde également d’autres questions telles que la valeur, le marquage du pays d’origine et l’applicabilité des programmes de préférences commerciales. La base de données CROSS est consultable par mot-clé.

Le site Web du CBP contient également des informations précieuses concernant l’exportation.

Bien que le CBP applique de nombreuses réglementations d’exportation pour divers autres organismes gouvernementaux, des questions spécifiques concernant les exigences de licence pour un produit particulier doivent être adressées à cette agence principale. On peut se procurer d’autres coordonnées de l’agence ainsi que des produits pouvant nécessiter des licences d’exportation en visitant les sites Web du Département du commerce des États-Unis, du Bureau de l’industrie et de la sécurité.

Les questions concernant les licences d’exportation peuvent également être adressées aux agents du CBP au port où la marchandise quittera le pays. Une autre ressource est le Trade Information Centre du Département du Commerce que vous pouvez appeler 1-800-USA Trade ou visiter leur site web Export.gov.

Bien que certains importateurs et exportateurs résidents puissent déposer des entrées pour leur propre compte, de nombreux importateurs et exportateurs débutants consultent un courtier en douane agréé

Ceux qui importent des marchandises pour leur propre usage engagent souvent un courtier en douane, en particulier s’ils trouvent les procédures d’importation compliquées; Cependant, ils peuvent faire leur propre entrée. Les importateurs qui souhaitent consulter les services professionnels d’un courtier en douane peuvent le faire.

Les courtiers en douane sont agréés par le CBP, mais ne sont pas des employés du CBP. Pour afficher la liste des courtiers en douane autorisés à effectuer des opérations CBP dans un port spécifique, sélectionnez le port que vous prévoyez d’utiliser. De nombreuses pages de port de service ont une liste de courtiers en douane. Veuillez noter que ces listes peuvent ne pas être exhaustives et que les courtiers apparaissant sur la liste ne sont pas approuvés par le CBP.

Dépôt de sécurité pour les importateurs (ISF / «10 + 2») obligatoire pour les expéditions de navires océaniques.

Le 26 janvier 2009, la nouvelle règle intitulée Dépôt de sécurité pour l’importateur qui est une exigence supplémentaire pour le transporteur (communément appelées «10 + 2») est entrée en vigueur. Cette nouvelle règle s’applique aux marchandises importées arrivant des États-Unis par bateau. Le défaut de se conformer à la nouvelle règle pourrait entraîner des sanctions pécuniaires, une augmentation des inspections et un retard du chargement.

Qu’est-ce qu’un dépôt de sécurité d’importateur ?

En vertu de la nouvelle règle, avant que les marchandises arrivant par bateau puissent être importées aux États-Unis, « l’importateur de documents de sécurité pour importateurs » ou leur mandataire (par exemple, courtier en douane agréé) doit soumettre électroniquement certains renseignements anticipés sur les marchandises au CBP.

La forme d’un dépôt de sécurité d’importateur

Cette exigence ne s’applique qu’aux marchandises arrivant des États-Unis par navire océanique : elle ne s’applique pas aux marchandises arrivant par d’autres moyens de transport. Rappelez-vous, même en utilisant un courtier, que l’importateur officiel est responsable de l’exactitude de la documentation d’entrée présentée au CBP et de tous les droits, taxes et frais applicables.

Où puis-je trouver plus d’informations ?

Pour plus d’informations sur les exigences de dépôt de sécurité de l’importateur, veuillez consulter la page Web du CBP à ce sujet
Vous trouverez un lien vers les questions fréquemment posées et les enregistrements des webinaires ISF récemment organisés pour les petites et moyennes entreprises.

Votre courtier en douane agréé, les transitaires, les associations professionnelles et les centres commerciaux locaux peuvent vous fournir une aide supplémentaire.

Rechercher des informations générales sur les quotas et des quotas pour certains produits avant d’importer aux États-Unis

Les quotas d’importation contrôlent la quantité ou le volume de divers produits pouvant être importés aux États-Unis pendant une période donnée.
Les quotas d’importation des États-Unis peuvent être divisés en deux types principaux : absolu et tarifaire.

Les quotas absolus s’appliquent généralement aux textiles et limitent strictement la quantité de marchandises qui peuvent entrer sur le marché des États-Unis pendant une période déterminée. Actuellement, il n’y a pas de produits soumis à des restrictions de quotas absolus.
Les quotas tarifaires permettent d’inscrire une quantité déterminée de marchandises importées à un taux de taxe réduit pendant la période donnée.

Cette section contient des liens vers des informations pour connaitre les éventuelles restrictions relatives aux marchandises importées
Un guide d’importation fournit des informations supplémentaires sur les quotas.
Les niveaux de remplissage pour les quotas agricoles et les textiles éligibles aux programmes de préférences commerciales sont suivis dans le Rapport sur l’état des produits pour les quotas tarifaires.

Des informations générales sur les quotas et des instructions pour des quotas spécifiques sont disponibles pour les bureaux extérieurs du CBP et pour les échanges commerciaux en tant que transmissions de carnets de quotas.

Vous pouvez recevoir une facture si votre envoi est examiné par le CBP

Conformément au titre 19, section 1467, du United States Code (19 USC 1467), la CBP a le droit d’examiner toutes marchandises importées aux États-Unis et il est important de savoir que vous, en tant qu’importateur, devez supporter le coût de l’éxamination des marchandises.
Selon les règlements du CBP, il incombe à l’importateur de mettre les marchandises à disposition pour examen, pour citer :

L’importateur doit supporter toutes les dépenses liées à la préparation de la marchandise pour l’examen CBP et à la fermeture des colis» (19 C.F.R. 151.6).

Les effets ménagers ne sont pas exemptés. Aucune distinction n’est faite entre les envois commerciaux et personnels.
Dans le cours normal des opérations, le CBP ne facture pas les examens de cargaison. Cependant, il peut y avoir des coûts pour l’importateur.

Par exemple, si votre envoi est sélectionné pour un examen, il sera généralement déplacé vers une station d’examen centralisée (CES) pour l’examen du CBP.

L’installation CES déchargera devant votre container la marchandise et la rechargera après l’éxamination.
Le CES vous facturera pour leurs services. Il y a aussi des coûts associés au déplacement de la cargaison vers et depuis le site d’examen ainsi que le stockage.
Les taux varient à travers le pays et une inspection complète de conteneur peut coûter plusieurs centaines de dollars.
L’installation CES répond aux besoins du CBP et de l’importateur en fournissant un moyen efficace de mener les examens en temps voulu.
Les installations CES sont traitées dans la partie 118 du Règlement douanier.

Certaines informations demandées au CBP ne peuvent être fournies que par les procédures de la Freedom of Information Act (FOIA)

Lorsque des membres de la communauté commerciale ou des individus du public demandent des informations au CBP, il existe des circonstances dans lesquelles l’information recherchée peut être fournie uniquement si la demande est conforme aux dispositions de la « Freedom of Information Act (FOIA) ».

Pour les demandes d’informations générales du CBP, veuillez contacter le Centre CBP INFO du lundi au vendredi, entre 8h30 et 17h00.

• Renseignements généraux : (1-877) CBP-5511
• Appels internationaux: (202) 325-8000
• TDD: (1-866) 880-6582

Nous vous recommandons d’essayer d’abord de trouver l’information que vous voulez en utilisant l’outil FAQ du Centre CBP INFO.
Il a plus de 500 réponses sur les politiques et procédures du CBP.