DocShipper Asia Company Limited

1. Objet et Champ d’Application

1.1 La présente Politique de Confidentialité explique comment DocShipper Asia Company Limited (« DocShipper », « nous », « notre »), société immatriculée à Hong Kong SAR, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients (« Client », « vous »).

1.2 Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées dans le cadre des services de DocShipper, incluant l’approvisionnement, le sourcing, le déménagement, l’expédition, la logistique, l’entreposage, le dédouanement et les services associés (les « Services »).

1.3 La présente Politique est rédigée conformément :

• à la Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486) de Hong Kong (PDPO), et

   

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 pour les clients situés dans l’Union Européenne.

   

2. Responsable du Traitement

2.1 Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

DocShipper Asia Company Limited
Société enregistrée à Hong Kong SAR
Email : privacy@docshipper.com

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification (nom, date de naissance, passeport/pièce d’identité).

   

• Coordonnées (adresse, e-mail, numéro de téléphone).

   

• Informations professionnelles (raison sociale, enregistrement, informations fiscales/TVA).

   

• Détails d’expédition (origine, destination, inventaires, documents douaniers).

   

• Informations financières (coordonnées bancaires pour facturation et paiement).

   

• Communications (e-mails, chat, WhatsApp, WeChat ou autres échanges avec nos équipes).

   

4. Finalités du Traitement

4.1 Nous utilisons les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Préparer et exécuter devis, réservations, contrats et factures.

   

• Organiser le transport, l’entreposage et le dédouanement.

   

• Respecter nos obligations légales (douanes, fiscalité, comptabilité).

   

• Communiquer avec les clients et assurer le suivi.

   

• Améliorer nos Services et assurer leur sécurité.

   

• Avec consentement, envoyer des communications commerciales ou newsletters.

   

5. Bases Légales du Traitement (RGPD)

Pour les clients de l’UE, les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Nécessité contractuelle (exécution des devis, commandes, logistique).

   

• Obligation légale (douanes, fiscalité, conformité).

   

• Intérêt légitime (service client, prévention de fraude, continuité d’activité).

   

• Consentement (communication marketing, si applicable).

   

6. Partage et Transfert de Données

6.1 Nous pouvons partager les données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire avec :

• Nos fournisseurs, agents, transporteurs et sous-traitants.

   

• Les autorités douanières, portuaires, fiscales et gouvernementales.

   

• Les banques, assureurs et conseillers professionnels.

   

• Nos prestataires de services informatiques et d’hébergement.

   

6.2 Lorsque des données sont transférées en dehors de l’UE, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles, protocoles sécurisés) conformément au RGPD.

7. Durée de Conservation

7.1 Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités définies et en conformité avec nos obligations légales et comptables.

7.2 En pratique :

• Documents douaniers et d’expédition : jusqu’à 7 ans (obligations légales).

   

• Contrats et communications clients : jusqu’à 5 ans.

   

• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.

   

8. Sécurité des Données

8.1 DocShipper met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Droits des Clients

9.1 Conformément au PDPO (Hong Kong), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.

9.2 Conformément au RGPD (UE), vous bénéficiez en plus des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli »).

   

• Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.

   

• Droit à la portabilité des données.

   

• Droit de retirer votre consentement (pour les communications marketing).

   

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

   

Toute demande peut être adressée à : info@docshipper.com.

10. Cookies et Suivi du Site Internet

10.1 Notre site internet peut utiliser des cookies et outils d’analyse afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer le trafic et fournir des informations adaptées.

10.2 Lorsque requis par le RGPD, un bandeau ou une demande de consentement explicite sera proposé pour accepter ou refuser les cookies.

11. Confidentialité

11.1 Toutes les données personnelles et informations des clients sont traitées comme strictement confidentielles.

11.2 Les données ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Services ou lorsqu’exigé par la loi.

12. Modifications

12.1 DocShipper se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique afin de refléter toute évolution légale ou organisationnelle.

12.2 La dernière version en vigueur sera toujours disponible sur notre site internet avec la date de mise à jour clairement indiquée.

13. Droit Applicable

13.1 La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine, sans préjudice des droits obligatoires prévus par le RGPD pour les clients de l’UE.