Les procĂ©dures dans lâassurance
Lâassurance responsabilitĂ© civile pour les transitaires
Beaucoup de commerçants utilisent des transitaires afin des gĂ©rĂ© souscrire Ă une assurance. Cela simplifie les procĂ©dures puisque ces sociĂ©tĂ©s fournissent lâensemble des services de transport quâune marchandises Ă besoin : rĂ©servation de la circulation des marchandises, emballage, stockage et dĂ©douanement.
Les transitaires ont gĂ©nĂ©ralement la responsabilitĂ© limitĂ©e pour toute rĂ©clamation en cas de perte ou dommages des marchandises. Lorsque dâautres parties (comme les lignes de transport, les compagnies aĂ©riennes ou les opĂ©rateurs de camions) sont impliquĂ©es dans un litige, ils rentrent en contact avec les assurances afin de rĂ©gler les litiges.
Il est souvent difficile de prouver que la responsabilitĂ© dâun accident est due aux transitaires lui-mĂȘme (la responsabilitĂ© est gĂ©nĂ©ralement due Ă un des maillons de la chaĂźne de transport).
Conseiller le transitaire
Vous devez fournir des instructions claires Ă la sociĂ©tĂ© expĂ©ditrice, y compris vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente et de livraison. Ătablir, si vous avez besoin dâassurance spĂ©ciale, si vos marchandises sont soumises Ă des risques particuliers ou inhabituels, par exemple les produits Ă tempĂ©rature contrĂŽlĂ©e qui nĂ©cessitent des clauses commerciales spĂ©ciales.
Droit de privilĂšge
Si vous nâĂȘtes pas satisfait du service fourni par un transitaire, vous pouvez ĂȘtre rĂ©ticents Ă les payer. Soyez conscient, toutefois, quâils sont susceptibles dâavoir un droit de gage â qui est un droit de garder vos biens jusquâĂ ce quâils reçoivent le paiement -. Un transitaire qui prend cette action doit informer son assureur des responsabilitĂ©s de chacun et assurer vos biens la conservation de vos biens dans tous les cas.
Obtenir lâassurance des marchandises
Il y a un certain nombre dâoptions possibles au moment de souscrire pour une assurance :
- un courtier en assurance spécialisé
- une entreprise dâassurance gĂ©nĂ©rale
- un transitaire
- votre banque
- votre Chambre de commerce locale
Les entreprises ayant des connaissances spĂ©cialisĂ©es sur un type dâassurance en particulier sont susceptibles de fournir des services de qualitĂ©. Nous vous conseillons fortement de faire une analyse des diffĂ©rents fournisseurs si vos marchandises sont inhabituelles.
Vous aurez également besoin de décider de la forme de contrat souscrite. Cela dépendra généralement de vos habitudes commerciales et de la nature de vos biens.
Contrat dâassurance
Le contrat dâassurance permet de lier les 2 parties durant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Elle offre une grande flexibilitĂ© â la couverture peut ĂȘtre appliquĂ©e soit sur un nombre illimitĂ© de livraisons dans un dĂ©lai convenu ou pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e jusquâĂ ce que lâune des parties annule lâaccord. Alternativement, il peut couvrir les envois jusquâĂ une valeur convenue. Vous payez une prime annuelle basĂ©e sur un dĂ©pĂŽt initial et faites un ajustement final en fonction de la valeur dĂ©clarĂ©e des marchandises que vous exportez.
Un tel contrat doit contenir:
- une description de chaque expédition, les points de départ et de destination
- la valeur maximale payable en cas de sinistre
- informations sur la mĂ©thode dâĂ©valuation des marchandises
- termes et conditions
Comment réclamer sur votre politique ?
Sous Incoterms ou dâautres conditions de vente, le vendeur prend une assurance au profit de lâacheteur. Pour les autres rĂ©clamations dâassurance (Ă lâexclusion du vendeur faisant une demande de lâacheteur), vous devez suivre les directives ci-dessous.
En cas de dommage ou de perte de marchandises en transit, le destinataire (ou acheteur) devrait suivre ces lignes directrices:
- procéder à une inspection approfondie de tous les biens et noter les articles endommagés ou manquants
- prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour minimiser ou prĂ©venir dâautres dommages
- prendre note de toutes les dépenses engagées avant le litige
- garder comme preuve le conteneur dâexpĂ©dition, les matĂ©riaux dâemballage, des marchandises endommagĂ©es et les documents dâexpĂ©dition
- contacter lâassureur (ou le courtier, le cas Ă©chĂ©ant), de sorte quâune enquĂȘte de dommage peut ĂȘtre organisĂ©e
Le destinataire doit ensuite dĂ©poser une lettre de rĂ©clamation contre le transitaire ou le transporteur â ce qui devrait inclure:
- Le nom de la société et (le cas échéant) numéro de suivi ou numéro de vol
- lettre de transport maritime, le connaissement ou le numéro de la lettre de transport aérien (le cas échéant)
- date dâarrivĂ©e Ă destination
- Description de la cargaison
- numéros du conteneur
- le montant réclamé
Dans le mĂȘme temps, le destinataire doit envoyer tous les dĂ©tails de la demande Ă lâassureur (par le vendeur, si vous utilisez les Incoterms â CIF ou CIP -) cela devrait inclure:
- une facture commerciale
- les dĂ©tails de la police dâassurance et le numĂ©ro de certificat
- connaissement ou numéro de la lettre de transport aérien (le cas échéant)
- termes et conditions du transporteur
- toute correspondance avec le transitaire concernant la perte ou les dommages
- rapport dâenquĂȘte
Une procĂ©dure similaire devrait ĂȘtre suivie par le vendeur si, dans les conditions de vente, ils portaient le risque au moment de la perte ou du dommage.
Poursuites suite Ă un litige
Si vos assureurs refusent de payer lâindemnisation quand une perte ou endommagement de cargaison se produit, vous pouvez intenter des poursuites contre eux, le transporteur et/ou le transitaire. Si vous poursuivez un litige sur deux fronts, les coĂ»ts engagĂ©s dans lâaction contre le transporteur sont recouvrables si lâautre action est remportĂ©e. Ceci est parce que les coĂ»ts sont considĂ©rĂ©s comme une consĂ©quence directe de la rupture du contrat de la compagnie dâassurance.
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