Procédure assurance transport

Les procĂ©dures dans l’assurance

L’assurance responsabilitĂ© civile pour les transitaires

Beaucoup de commerçants utilisent des transitaires afin des gĂ©rĂ© souscrire Ă  une assurance. Cela simplifie les procĂ©dures puisque ces sociĂ©tĂ©s fournissent l’ensemble des services de transport qu’une marchandises Ă  besoin : rĂ©servation de la circulation des marchandises, emballage, stockage et dĂ©douanement.

Les transitaires ont gĂ©nĂ©ralement la responsabilitĂ© limitĂ©e pour toute rĂ©clamation en cas de perte ou dommages des marchandises. Lorsque d’autres parties (comme les lignes de transport, les compagnies aĂ©riennes ou les opĂ©rateurs de camions) sont impliquĂ©es dans un litige, ils rentrent en contact avec les assurances afin de rĂ©gler les litiges.

Il est souvent difficile de prouver que la responsabilitĂ© d’un accident est due aux transitaires lui-mĂȘme (la responsabilitĂ© est gĂ©nĂ©ralement due Ă  un des maillons de la chaĂźne de transport).

Conseiller le transitaire

Vous devez fournir des instructions claires Ă  la sociĂ©tĂ© expĂ©ditrice, y compris vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente et de livraison. Établir, si vous avez besoin d’assurance spĂ©ciale, si vos marchandises sont soumises Ă  des risques particuliers ou inhabituels, par exemple les produits Ă  tempĂ©rature contrĂŽlĂ©e qui nĂ©cessitent des clauses commerciales spĂ©ciales.

Droit de privilĂšge

Si vous n’ĂȘtes pas satisfait du service fourni par un transitaire, vous pouvez ĂȘtre rĂ©ticents Ă  les payer. Soyez conscient, toutefois, qu’ils sont susceptibles d’avoir un droit de gage – qui est un droit de garder vos biens jusqu’à ce qu’ils reçoivent le paiement -. Un transitaire qui prend cette action doit informer son assureur des responsabilitĂ©s de chacun et assurer vos biens la conservation de vos biens dans tous les cas.

Obtenir l’assurance des marchandises

Il y a un certain nombre d’options possibles au moment de souscrire pour une assurance :

  • un courtier en assurance spĂ©cialisĂ©
  • une entreprise d’assurance gĂ©nĂ©rale
  • un transitaire
  • votre banque
  • votre Chambre de commerce locale

Les entreprises ayant des connaissances spĂ©cialisĂ©es sur un type d’assurance en particulier sont susceptibles de fournir des services de qualitĂ©. Nous vous conseillons fortement de faire une analyse des diffĂ©rents fournisseurs si vos marchandises sont inhabituelles.

Vous aurez également besoin de décider de la forme de contrat souscrite. Cela dépendra généralement de vos habitudes commerciales et de la nature de vos biens.

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance permet de lier les 2 parties durant une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Elle offre une grande flexibilitĂ© – la couverture peut ĂȘtre appliquĂ©e soit sur un nombre illimitĂ© de livraisons dans un dĂ©lai convenu ou pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e jusqu’à ce que l’une des parties annule l’accord. Alternativement, il peut couvrir les envois jusqu’à une valeur convenue. Vous payez une prime annuelle basĂ©e sur un dĂ©pĂŽt initial et faites un ajustement final en fonction de la valeur dĂ©clarĂ©e des marchandises que vous exportez.

Un tel contrat doit contenir:

  • une description de chaque expĂ©dition, les points de dĂ©part et de destination
  • la valeur maximale payable en cas de sinistre
  • informations sur la mĂ©thode d’évaluation des marchandises
  • termes et conditions

Comment réclamer sur votre politique ?

Sous Incoterms ou d’autres conditions de vente, le vendeur prend une assurance au profit de l’acheteur. Pour les autres rĂ©clamations d’assurance (Ă  l’exclusion du vendeur faisant une demande de l’acheteur), vous devez suivre les directives ci-dessous.

En cas de dommage ou de perte de marchandises en transit, le destinataire (ou acheteur) devrait suivre ces lignes directrices:

  • procĂ©der Ă  une inspection approfondie de tous les biens et noter les articles endommagĂ©s ou manquants
  • prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour minimiser ou prĂ©venir d’autres dommages
  • prendre note de toutes les dĂ©penses engagĂ©es avant le litige
  • garder comme preuve le conteneur d’expĂ©dition, les matĂ©riaux d’emballage, des marchandises endommagĂ©es et les documents d’expĂ©dition
  • contacter l’assureur (ou le courtier, le cas Ă©chĂ©ant), de sorte qu’une enquĂȘte de dommage peut ĂȘtre organisĂ©e

Le destinataire doit ensuite dĂ©poser une lettre de rĂ©clamation contre le transitaire ou le transporteur – ce qui devrait inclure:

  • Le nom de la sociĂ©tĂ© et (le cas Ă©chĂ©ant) numĂ©ro de suivi ou numĂ©ro de vol
  • lettre de transport maritime, le connaissement ou le numĂ©ro de la lettre de transport aĂ©rien (le cas Ă©chĂ©ant)
  • date d’arrivĂ©e Ă  destination
  • Description de la cargaison
  • numĂ©ros du conteneur
  • le montant rĂ©clamĂ©

Dans le mĂȘme temps, le destinataire doit envoyer tous les dĂ©tails de la demande Ă  l’assureur (par le vendeur, si vous utilisez les Incoterms – CIF ou CIP -) cela devrait inclure:

  • une facture commerciale
  • les dĂ©tails de la police d’assurance et le numĂ©ro de certificat
  • connaissement ou numĂ©ro de la lettre de transport aĂ©rien (le cas Ă©chĂ©ant)
  • termes et conditions du transporteur
  • toute correspondance avec le transitaire concernant la perte ou les dommages
  • rapport d’enquĂȘte

Une procĂ©dure similaire devrait ĂȘtre suivie par le vendeur si, dans les conditions de vente, ils portaient le risque au moment de la perte ou du dommage.

Poursuites suite Ă  un litige

Si vos assureurs refusent de payer l’indemnisation quand une perte ou endommagement de cargaison se produit, vous pouvez intenter des poursuites contre eux, le transporteur et/ou le transitaire. Si vous poursuivez un litige sur deux fronts, les coĂ»ts engagĂ©s dans l’action contre le transporteur sont recouvrables si l’autre action est remportĂ©e. Ceci est parce que les coĂ»ts sont considĂ©rĂ©s comme une consĂ©quence directe de la rupture du contrat de la compagnie d’assurance.

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